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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202765_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
prélevées par la trésorerie ou correspondant à des excédents de paiement constatés pour un montant de 64 565,50 euros ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 novembre 2018 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet de son recours gracieux du 23 novembre 2018
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007713902
7 novembre 1986
7 novembre 1986
Robert X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 27 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007834328
20 novembre 1991
20 novembre 1991
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin
Source officielle1ère Chambre
68f1cd852f77035fb0bf7f32
16 octobre 2025
16 octobre 2025
] [F] es qualité d'ayant droit de Monsieur [R] [L] [F] représentés par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771666
14 novembre 2008
14 novembre 2008
L demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501191_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025 sous le n° 2500684 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M.
Source officiellesoc
613720dacd580146773eeefa
29 mars 1989
29 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité "DANS LE VENT", dont le siège est à Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301497_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, M. et Mme B C demandent au tribunal d'annuler la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand du 23 mai 2023 les mettant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302078_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A C et Mme E F D, représenté par Me Chautard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté son recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300044_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 469200 du 3 janvier 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301141_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2301141 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleChambre Commerciale
627ca8ab4781dc057dee7d33
11 mai 2022
11 mai 2022
2022 N° RG 20/01826 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQCA VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 29 octobre 2020 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère Chambre
633d201f62f5393e2eb44b0d
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[A] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Luc GAINETON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628639
29 juin 1990
29 juin 1990
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 29 janvier 1985 est annulé en tant qu'il concerneles impositions de M. X....
Source officielleJuge des libertés détent
69d03d59cdc6046d47091762
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00295 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLX MINUTE : 26/00171 ORDONNANCE rendue le 03 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE
Source officielleJuge des libertés détent
68e5794e0e2901d10fa53dbb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00886 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHUN MINUTE: 25/514 ORDONNANCE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b6c27195250be0ae71c6
10 avril 2025
10 avril 2025
C/ [U] N° RG 24/01414 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP4S n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre Sociale
65b36d2a8c0355000835f745
23 janvier 2024
23 janvier 2024
n° Du 23 Janvier 2024 N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCXU CHR/SB/NS ORDONNANCE DE DESISTEMENT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007953357
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; le MINISTRE DU BUDGET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
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