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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae5
23 février 2007
23 février 2007
-la rupture de la période d'essai relève d'un abus de droit - les règles relatives à la durée du travail ont été bafouées par l'employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd69
25 mars 2008
25 mars 2008
Le 30 mai, vous avez été victime d'un accident du travail suspendant votre contrat ainsi que votre période d'essai.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01666
22 septembre 2011
22 septembre 2011
matière de référé (Versailles, 19 janvier 2010), que Mme X... a été engagée par la société MTB (la société) en qualité de secrétaire générale adjoint à compter du 29 janvier 2008, avec une période d'essai
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113250_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 17 août 2021 en tant qu'elle autorise la rupture de la période d'essai : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101489_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.
Source officielleChambre sociale
64534c7337f394d0f8f66523
3 mai 2023
3 mai 2023
le terme fixé au délai de prévenance excédait celui de la période d'essai.
Source officielle2 e chambre civile
627df8060d41e0057d43e333
12 mai 2022
12 mai 2022
Les parties sont cependant en désaccord, d'une part sur le caractère gratuit ou onéreux de cette cession, d'autre part sur la stipulation d'une période d'essai.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500287_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les experts internationaux qualifient d’adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204854_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
qu'elle doit être regardée comme ayant accompli intégralement sa période d'essai.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300238_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme B C, a présenté des demandes d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) pour le compte de ses parents décédés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300239_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme B C, a présenté des demandes d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) pour le compte de ses parents décédés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab96
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MOTIFS : Sur la rupture de la période d'essai : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04668_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mme B... a présenté, le 4 décembre 2023, une demande d’indemnisation devant le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielleSociale B salle 2
68199b2e45063c42e32537fa
25 avril 2025
25 avril 2025
sa période d'essai non satisfaisante.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21206_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le suivi de la sortie d'essai est assuré par le secteur psychiatrique compétent. / La sortie d'essai, son renouvellement éventuel ou sa cessation sont décidés : () 2° Dans le cas d'une hospitalisation
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f464
5 janvier 1978
5 janvier 1978
AVOIR DEBOUTES DE LEURS DEMANDES D'INDEMNITES COMPLEMENTAIRES DE PREAVIS ET DE CONGES PAYES AINSI QUE D'INDEMNITES POUR RUPTURE ABUSIVE AU MOTIF QU'ILS AVAIENT ETE LICENCIES AU COURS DE LA PERIODE D'ESSAI
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523a7
25 octobre 1995
25 octobre 1995
emploi et subsidiairement en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour dire que la rupture du contrat de travail était intervenue au cours de la période d'essai
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54dd0
3 mars 1971
3 mars 1971
DE LA DEMANDE EN PAYEMENT DE NEUF JOURS DE SALAIRE ET DE L'INDEMNITE DE CONGES PAYES S'Y RAPPORTANT QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE LES QUINCAILLERS AU MOTIF QU'ENGAGE POUR UNE PERIODE D'ESSAI DE
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9d8
29 mai 1979
29 mai 1979
NOUVEAU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR DIRE QUE LE LICENCIEMENT DE DAME X..., STYLISTE MODELISTE, INTERVENU LE 28 JANVIER 1976, AU COURS DE LA PERIODE D'ESSAI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00026
9 janvier 2008
9 janvier 2008
X..., engagé à compter du 1er septembre 2002 par l'association Assi Va Mond, avec une période d'essai de six mois, s'est vu notifier le 27 février 2003 la rupture de son contrat de travail ; que le salarié
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