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DÉCISION / ECLI

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2306323_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2111780_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Errera, premier conseiller M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le rapporteur, A. ALe président, J. SORIN La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2211292_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, B. Huin-Morales Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2213761_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2024. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215006_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2016259_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. Le rapporteur, A. C La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2021272_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Errera, premier conseiller M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le rapporteur, A. E Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2007922_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022. Le rapporteur, A. BLe président, J. SORIN La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2121640_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Errera, premier conseiller, Mme Laforêt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. Le rapporteur, A. ALe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2126499_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2110261_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022. Le rapporteur, B. HUIN-MORALES La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2111108_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. Le rapporteur, B. HUIN-MORALES Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107457_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, A. A Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107503_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, B. B Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2106467_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Errera, premier conseiller, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. BLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102976_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, A. A Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103100_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. Le rapporteur, B. HUIN-MORALES Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2103318_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Errera, premier conseiller, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. ALe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2312780_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308405_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. La rapporteure, C. BENHAMOULe président, J.

Source officielle

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