Délibéré après l'audience du 24 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Par jugement rendu le 27 mai 2021, M. [G] [D] a été placé sous mesure d'habilitation familiale représentation.

C/ Association ACTION AIR Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Emmanuel DRAI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT NOVEMBRE

Par courrier en date du 6 mai 2006, la SCI Lisa a résilié le contrat.

Le bulletin de salaire du mois de mars 2016 permet de retenir un salaire brut de 1 466,65 euros et des « com sur encaissement Fev-mars 16 » d'un montant brut de 748,05 euros, soit une assiette de rémunérations

DU MANS, partie intervenante, - Z... Hélène, épouse A..., - B... Aude, épouse A..., - A...

Représentée par Me Emmanuelle Z... de la SELARL RACINE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 mai 2018 en audience publique, devant

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - par défaut; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

2011 de 238 € et du 24 mars 2011 au 21 septembre 2011 de 103 €.

Monsieur [K] a été désigné en qualité de syndic bénévole lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 19 mars 2016.

[D] [Q] au titre des infiltrations dans le mur en raison du niveau de la pente du talus ; - condamné in solidum la SARL [Y] [E] et la MAF à payer à M.

POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat postulant au barreau d'ORLEANS Madame [J] [R] épouse [Y] née le 04 Juin 1954 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel POTIER

[K] [P] a créé la société Calence le 28 mai 2008, date depuis laquelle il en est le gérant.

Emmanuel LE FRANC, Greffier présente lors du prononcé

1982 modifié, notamment son article 17 ; Vu le décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

née le 31 Mai 1982 à ChALON SUR SAONE ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA M. Anthony X...