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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00594
24 mai 2023
24 mai 2023
a été engagé en qualité de conseiller vacances puis d'agent administratif par le comité social et économique central de la Société Générale (le comité) suivant plusieurs contrats à durée déterminée durant
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e267
14 juin 2001
14 juin 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e47f
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d1cd
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1ce
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee097172da17169e9a92f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07669 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZVV DEMANDERESSE Mme [J], [K] [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Dominique DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee5
12 mai 2011
12 mai 2011
LOIRON Représentant : la SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE (avocats au barreau de LAVAL) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne DUFAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c9
26 mai 2011
26 mai 2011
Représentant : Me Jean-Luc JACQUET (avocat au barreau du MANS) DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX INTIMES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne DUFAU
Source officiellesoc
61372369cd58014677409689
9 mars 2000
9 mars 2000
Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137236acd58014677409753
9 mars 2000
9 mars 2000
Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7a5
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Thavaud, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7a6
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Thavaud, Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372380cd5801467740aa58
20 avril 2000
20 avril 2000
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b118
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b297
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Duffau, conseiller, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3a8
1 février 2001
1 février 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3a9
1 février 2001
1 février 2001
Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a620
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Duffau, conseillers, MM. Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb18
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372420cd580146774129fa
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Ollier, conseiller rapporteur, MM.Thavaud, Duvernier, Duffau, Laurans, conseillers, M.
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