CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

113 224 résultats pour « Disdet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00024

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

engagé le 10 décembre 2002 par l'association Foyer du jeune travailleur en qualité d'agent d'accueil et d'entretien, a été licencié pour motif économique le 15 mai 2009 ; que cette association a été dissoute

Source officielle

Page 93 sur 5662

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Radiations

CATHERINE DISDET CONSEIL

SIREN 480366939Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

19/12/2023

Voir →

Modifications diverses

CATHERINE DISDET CONSEIL

SIREN 480366939Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

05/12/2023

Voir →

Radiations

VINCENT DISDET ORGANISATION

SIREN 488395203GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

21/03/2019

Voir →

Modifications diverses

VINCENT DISDET ORGANISATION

SIREN 488395203GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

25/10/2018

Voir →

Modifications diverses

DISDET ET ASSOCIES

SIREN 309567196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

22/02/2017

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01296

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

d'entreprise en 1984 et en est devenu secrétaire à temps complet à compter de 1990 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 15 mars 2010 pour que soit constatée la discrimination syndicale dont il disait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100126

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

S..., se disant né le [...] à Komoto (Sénégal), jusqu'à sa majorité puis, par jugement du 19 décembre 2018, donné mainlevée de la mesure de placement à compter du 21 décembre et dit n'y avoir lieu à assistance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd133fc4723e7d2e8a50a7

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Abdelkader X..., se disant né le [...] à Alger (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Ramdane X..., né le [...] à Taourirt Aden, commune de Mekla, Tizi Ouzou (département français

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200610

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 septembre 2014), qu'imputant à l'association Ligue Midi-Pyrénées de football la responsabilité d'un coup reçu à la tête lors de la dispute

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00906

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

X..., a été dissoute sur décision de ses associés, un liquidateur amiable étant désigné ; que le 15 septembre 2010, la société a été mise en liquidation judiciaire, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100622

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[A], ressortissant guinéen, se disant né le [Date naissance 1] 2004 en Guinée, a sollicité sa prise en charge au titre de l'assistance sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300382

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Le couple s'étant séparé en 2014, Mme [X], se disant seule propriétaire du terrain d'assiette de la maison, a assigné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100500

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 octobre 2023), le 12 février 2016, Mme [M] [J], se disant née le 19 février 1998 à [Localité 3] au Congo, a souscrit une déclaration acquisitive de nationalité française

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43468cdc6046d472ca2c0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

X se disant [L] [A], Me Gueye, lequel a demandé la confirmation de la décision entreprise pour les motifs soumis au premier juge, Vu l'absence de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e70908cdc6046d47fa3d28

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Timbre du greffe), X se disant [W] [Y] a interjeté appel de la décision rendue.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a2dcdc6046d47a11ab8

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

X se disant [N] [S] sans délai,   Rappelons à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02493

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

D... fait état d'une rencontre où il était question d'argent mais qui n'avait donné lieu à aucune dispute ni échange de coups ; qu'aucun élément n'a permis de mettre en cause M. Azedine B... ou M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00956

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Le regard du chef n'était pas du tout discret et de plus, le chef était éméché. Il avait les yeux et le visage, bien rouges. Déjà je m'étais dit que c'était pas poli de sa part de regarder ainsi.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427441

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

l'entremise de ces deux personnes, il a connu d'autres épargnants éventuels, le montant phénoménal des intérêts annoncés conduisant les intéressés à faire souscrire des proches et des parents ; qu'il se disait

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df04

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

présence à son égard, conformément à l'article 410 du Code de procédure pénale (p. 3), et qui a, d'autre part, visé les conclusions présentées par son avocat sollicitant sa relaxe (p. 4, alinéa 5) puis discuté

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e26c

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

procédure, qu'en l'espèce où il résulte du dossier que celui-ci a débuté par une enquête de crime flagrant pour des faits prétendument constitutifs d'un viol commis trois jours auparavant dont la soi-disant

Source officielle
CC

cr

ésultait, des pièces et de l'instruction, charges suffisantesc/Ygor X

61372655cd58014677424bf3

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Z... et le mis en examen ont reconnu avoir des relations, Igor X... se rendant chez lui le soir, pour discuter en tête à tête ; que si rien n'établit que le contenu de la cassette enregistrée par Luciano

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00512

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X... a demandé un nouveau renvoi de l'affaire en invoquant une hospitalisation en cours de son client mais, se disant dépourvu de pouvoir de représentation de celui-ci, a déclaré s'en rapporter sur cette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb1a5933fcdaaf01754af7

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

[L] [V], se disant né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Sénégal), irrecevable en sa demande tendant à se voir déclarer de nationalité française par filiation paternelle, qui a débouté l'intéressé

Source officielle