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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1018DEC007062601
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Le 29 mai 1997, la chambre compétente du Conseil d’Etat déféra l’affaire à la formation plénière de celui-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf74
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Le préfet des Alpes maritimes ne déféra pas cet arrêté devant la juridiction administrative. Par la suite le maire de Cannes, M.
Source officielleChambre sociale
6438f2b1a942a604f5e935dd
13 avril 2023
13 avril 2023
Président en exercice domicilié de droit audit siège PLP/MS Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Grosse délivrée à Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a4265d83dbd04f5fb2965
14 avril 2023
14 avril 2023
obligatoire, la déclaration d'appel qui mentionne que l'appel tend à la réformation de la décision déférée à la cour d'appel, en omettant d'indiquer les chefs du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant
Source officielleChambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d5a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3f
6 novembre 2014
6 novembre 2014
la disposition du public au greffe : ENTRE : SA COVEA RISKS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration 19/ 21 Allée de l'Europe-92110 CLICHY représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf605fcdc6046d47f3d2de
2 avril 2026
2 avril 2026
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 21 août 2024 la société Accentis logistics a relevé appel de cette ordonnance, déférant à la cour l'ensemble de ses chefs et intimant la société Generix Group
Source officielle1ère Chambre
69613ef6cdc6046d47c49747
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La Caisse d'Epargne a relevé appel de cette décision le 9 juillet 2024 en déférant à la cour l'ensemble de ses dispositions, à l'exception de celle ayant condamné M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df29aaebb88318fda4a8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 17 juin 2021 la société Socafix a relevé appel aux fins d'annulation ou d'infirmation du jugement déférant à la cour l'ensemble de ses chefs.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1937
24 avril 2023
24 avril 2023
de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [T] [E] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Me Tanguy DELESSARD
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966ca
6 juillet 2023
6 juillet 2023
droits de la société DSO CAPITAL, société radiée le 24 janvier 2020, à la suite de la fusion-absorption de cette dernière intervenue le 31 démbre 2019, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc07e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par déclaration reçue au greffe le 20 février 2023, la société MMA IARD a interjeté appel du jugement entrepris, déférant expressément à la cour chacun des chefs du jugement entrepris, intimant la société
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc080
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par déclaration reçue au greffe le 20 février 2023, la société MMA IARD a interjeté appel du jugement entrepris, déférant expressément à la cour chacun des chefs du jugement entrepris, intimant la société
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc082
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par déclaration reçue au greffe le 20 février 2023, la société MMA IARD a interjeté appel du jugement entrepris, déférant expressément à la cour chacun des chefs du jugement entrepris, intimant la société
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc084
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par déclaration reçue au greffe le 20 février 2023, la société MMA IARD a interjeté appel du jugement entrepris, déférant expressément à la cour chacun des chefs du jugement entrepris, intimant la société
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc086
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par déclaration reçue au greffe le 20 février 2023, la société MMA IARD a interjeté appel du jugement entrepris, déférant expressément à la cour chacun des chefs du jugement entrepris, intimant la société
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc088
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par déclaration reçue au greffe le 20 février 2023, la société MMA IARD a interjeté appel du jugement entrepris, déférant expressément à la cour chacun des chefs du jugement entrepris, intimant la société
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par déclaration reçue au greffe le 20 février 2023, la société MMA IARD a interjeté appel du jugement entrepris, déférant expressément à la cour chacun des chefs du jugement entrepris, intimant la société
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par déclaration reçue au greffe le 20 février 2023, la société MMA IARD a interjeté appel du jugement entrepris, déférant expressément à la cour chacun des chefs du jugement entrepris, intimant la société
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2c03029105dbedc08e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par déclaration reçue au greffe le 20 février 2023, la société MMA IARD a interjeté appel du jugement entrepris, déférant expressément à la cour chacun des chefs du jugement entrepris, intimant la société
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