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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318894_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318895_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318896_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318897_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318898_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318932_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318936_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402674_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402675_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408005_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415245_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417048_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417049_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420222_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411944_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412515_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412516_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412518_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412520_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.

Source officielle
CC

civ3

60794bb99ba5988459c43c08

Cassation

4 janvier 1978

4 janvier 1978

A CHAMPIGNY-SUR-MARNE, DONT ESNAULT ET DEBOST ONT ETE COGERANTS, A FAIT CONSTRUIRE UN GROUPE D'IMMEUBLES COMPRENANT 76 LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX ; QUE LES MA RCHES CONCLUS ENTRE LA SOCIETE

Source officielle

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