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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6973107ecdc6046d47623239
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6OP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry
Source officielleChambre sociale 4-5
697311b2cdc6046d47625a48
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03681 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4TH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry
Source officielleChambre sociale 4-5
697311b3cdc6046d47625a8a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35T Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry
Source officielleChambre sociale 4-5
697311b8cdc6046d47625acf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03528 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3SE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry
Source officielleChambre sociale 4-5
697311bccdc6046d47625b45
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/03510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3NL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008012243
11 mai 1998
11 mai 1998
Thierry demeurant en cette qualité au siège social : ... ; le GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE TOURAINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 1997 du ministre de l'environnement
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007936302
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Thierry A..., député maire de Valréas, demeurant en l'Hôtel de Ville de Valréas (84600) ; M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008236894
8 juillet 2005
8 juillet 2005
les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant statut de la profession d'expert-comptable ; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu le décret
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007853826
14 avril 1995
14 avril 1995
79-585 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203536_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et son décret
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207050_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a88
17 novembre 2006
17 novembre 2006
MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que le décret du 28 décembre 2005 qui a créé l'article 525-1 reprenant l'ancien article 526 et modifie la rédaction de cet article qui permet désormais d'ordonner la
Source officielleciv1
613720f1cd580146773efacc
7 février 1989
7 février 1989
X..., Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M.
Source officielleciv1
613720cdcd580146773ee818
11 octobre 1988
11 octobre 1988
C..., X..., E..., G..., H..., D..., A..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Z..., M. Charruault, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17bf
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Bernard, Grégoire, Lesec, Fouret, Bernard de Saint-Affrrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed331
4 octobre 1988
4 octobre 1988
Bernard, Barat, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mmes Gié, Crédeville, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre
Source officielleciv3
61372332cd58014677406b6c
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Thierry Z..., 4 / de M.
Source officielleciv1
6137220fcd580146773f9e3f
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722b0cd58014677400228
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juin 1996, où étaient
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403ea3
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Thierry X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est ..., 2°/ de la société UAP, dont le siège
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