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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300473
7 avril 2010
7 avril 2010
d'avoir infirmé le jugement déféré, dit que l'infraction litigieuse était établie mais accordé rétroactivement à la société locataire un délai jusque fin novembre 2008 pour y mettre fin en fixant les croix
Source officielle8ème chambre
DTA_2104870_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Cette demande a été implicitement rejetée par le maire de la commune de Crots.
Source officielle1ère Chambre
63c8eed9dc5b777c90992f1e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La SCI Les Crins considère que les témoignages fournis par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203050_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le 24 décembre 2021, la société Engie énergie services a adressé au CROUS de Nice-Toulon un mémoire en réclamation dont les demandes ont été refusées par celui-ci le 9 février 2022.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66294e3c204c0caeeb992087
18 avril 2024
18 avril 2024
À l'audience, la société FONCIERE CRONOS a indiqué que la créance avait augmenté, s'élevant à 1740,54 €, frais déduits.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603039_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2026, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille demande au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407193_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300405_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le 27 octobre 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles l'a mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300244_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le 15 octobre 2021, la directrice générale du CROUS de Nice l'a mise en demeure de quitter les lieux avant le 23 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604280_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
de Lille, a été destinataire d’une décision datée du 16 octobre 2024 l’excluant de ce logement parce qu’il était logé par le CROUS depuis plus de 5 ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306199_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors que le CROUS s'est fondé sur l'alinéa 2 de l'article R. 216-18 du code de l'éducation ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10230
11 mars 2016
11 mars 2016
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association La Croix
Source officielle1/2/2 nationalité B
69d01a79cdc6046d47064b49
3 avril 2026
3 avril 2026
avril 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 16 Janvier 2024 N° C93008-2023-007938 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa257cdc6046d4777f8dc
27 mai 2026
27 mai 2026
cadeaux loterie et jeux de grattage, Pmu, petite restauration, gérance d'un débit de tabac sous l'enseigne BAR DES HALLES dont le siège social et établissement principal sont fixés 9 place du Pilori 53400 CRAON
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6c4
22 août 1994
22 août 1994
l'affaire a été à nouveau plaidée devant le tribunal, saisi par la société "Club 110" en fixation du préjudice après expertise ; Attendu que dans la nuit du 27 au 28 janvier 1989, le restaurant "New Croq
Source officiellecomm
61372477cd58014677415bbf
30 mai 2006
30 mai 2006
laquelle se trouve la société Finelec câblerie de la Seine (la caution) s'est portée caution du prêt consenti le 13 juillet 1982 par un groupement d'établissements bancaires, à la société Câblerie de Crosne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00826
17 juin 2025
17 juin 2025
[H] du chef de diffamation publique envers un particulier à raison des propos suivants diffusés lors de cette émission « J'observe qu'on a droit à une théorie du complot puisque je crois qu'il n'y a pas
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00268
11 février 2015
11 février 2015
X..., qui exerçait également un mandat de conseiller du salarié, a été mis à la disposition de la société Crown emballage France en qualité de régleur et ce, à compter du 31 mai 2010 jusqu'au 2 juillet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205771
6 octobre 2020
6 octobre 2020
The applicant concluded that the trial court had breached criminal procedure by not allowing him to cross-examine M.S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402602_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, le CROUS Grenoble Alpes se désiste de ses conclusions aux fins d'expulsion du domaine public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 93 sur 1251
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