(Royaume-Uni), contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

K..., domicilié [...] , 2°/ le Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens (STAAAP), dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° W 19-14.470 contre le jugement

la Poudrette, 93320 Pavillons-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18è chambre, section D), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations

à plein traitement d'un congé de longue maladie. » et que l'article 28 du décret du 30 juillet 1987 dispose que : Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail

Lucie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Hassan Y... du chef

Sabine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre Richard LE Y... pour viols, agression

et que, le 11 février 1998, le salarié a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi n° B 01-42.693 formé contre

JANVIER 2024 La société Securitas France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement au [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 22-11.770 contre

Antoine-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE du 1er octobre 1996 qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur magistrats, avocats

517-4 du Code du travail ; Attendu que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société Malezieux s'est pourvue en cassation contre

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gérard Mang, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Mang industries Tunisie, dont le siège est [Adresse 4] (Tunisie), contre

Ces dommages empêchent d'utiliser le véhicule dans des conditions normales de sécurité.

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUCET Alexis, contre

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre André Y... du chef d'abus

Douglas" et qu'un contrat de franchise soit conclu, plusieurs conditions, dont une répartition "80 % de produits Y...

[R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-14.173 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Orefa, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg), élisant domicile au cabinet GRV associés, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-13.288 contre

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 La Ville de [Localité 4], représentée par son maire en exercice, domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 23-12.150 contre