Foerst, avocat général, Mme Guyonnet, greffier de chambre ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 00-44.308, N 00-44.309 et P 00-44.310 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois pris en sa

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 05-41.523 à S 05-41.527 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, commun

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2018), entre le 14 avril et le 2 septembre 2011, la commune de Romainville (la commune) a, en vue de refinancer des prêts antérieurs, souscrit auprès de la

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune

chef d'ingérence ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier, que par délibération n 92/26 du 13 octobre 1992, le conseil municipal d'Arue a habilité le maire, Boris Y..., à représenter la commune

deviennent le gage des créanciers ; que le consentement exprès que doit donner un époux au cautionnement consenti par son conjoint pour engager les biens communs n'est soumis à aucun formalisme ; que

régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse au pourvoi n° A 00-12.995 et le demandeur au pourvoi n° P 00-13.697 invoquent chacun un moyen unique commun

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 99-42.603 et n° H 99-42.607 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois,

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois numéros D 00-43.864, E 00-43.865 et H 00-43.867 ; Sur le premier moyen et le quatrième moyen réunis communs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois tant principal qu'incident : Vu l'article L. 122-4 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° Q 04-40.187 et R 04-40.188 ; Sur le moyen unique commun aux

X... de son désistement ; Sur le moyen unique commun aux pourvois, pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 122-14-2 et L. 321-1 du code du travail ; Attendu que Mmes Y..., Z.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 01-46.960 et n° R 01-46.961 ; Sur le moyen unique commun

..]                                      , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois n° S 16-25.563 à X 16-25.568 et Z 16-25.570 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens communs

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premier et troisième moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen, commun

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 04-18.845 et C 05-12.304 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, commun

Y... et X... invoquent à l'appui de leurs recours un moyen unique commun aux deux pourvois, annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

.., domiciliée Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun