Montfort, Mme Chevet, Mme Barrès, Mme Hulak, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, et Mme Gratian, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

somme de 1.000 euros, - pour l'indemnisation des literies et linge associé les sommes de 1.900 et 600 euros, - qu'aucun justificatif n'était produit quant aux 2 tables de nuit en chêne, 3 lampes de chevet

DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CENTRE CULTUREL FRANCO NEERLANDAIS Château de Méridon 78460 CHEVREUSE

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

[C] CCC Dossier Extrait [9] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny

Portalis 352J-W-B7I-C6DIX N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elodie CHEVREUX

352J-W-B7I-C57QW N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [W] [E] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elodie CHEVREUX

[F] [L], domicilié 1 route de Chevreuse, 78470 Milon-la-Chapelle, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Il est acquis aux débats que : * par acte sous-seing privé en date du 22 décembre 1987, la SCI du 24 rue Chevert a loué à Madame X... un local numéro 17 de l'immeuble.

ce que celle-ci conteste ; AUX MOTIFS ENCORE QU'il résulte du procès-verbal dressé par les militaires de la gendarmerie, que l'accident s'est produit le 18 septembre 2004 vers 15 h 35, commune de Chevreuse

comporte aucun corridor écologique et n'est pas identifié au titre des éléments à préserver par le schéma régional de cohérence écologique ou la charte du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse

Durant cette période, le club de sport qu'elle exploite, rue du Fort Chevreuse, était accessible tant par cette rue que par l'avenue Pasteur.

à la hauteur des constructions ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure faute pour la commune d'avoir sollicité l'avis du syndicat du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse

A... plutôt jeune, avec des cheveux longs châtain clair, en queue de cheval ; que Mme B... l'a identifiée comme étant Eugénie Y... qu'elle connaît ; que M.

LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 9 décembre 2025, Nous Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Claire Chevallet

Jean-Yves Pourret, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 16 septembre 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet, greffière a entendu

PERPIGNAN - N° RG F 18/00521 APPELANTE : Mademoiselle [W] [V] née le 02 Octobre 1979 à [Localité 5] (13) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

Agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante égale de sa fille [U] [S], née le [Date naissance 5] 2013 à [Localité 10], de nationalité française, représentée par Me Alain CHETRIT