à l'égard des tiers auprès de la société Mutuelle des transports assurances (MTA), a provoqué un accident de la circulation après avoir perdu le contrôle du véhicule en raison du comportement de son chien

l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2019), la société Lidl, ayant pour activité la grande distribution dans l'alimentation, le petit électro-ménager et le bricolage, exploite sur le territoire français une chaîne

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que monsieur [B] [T] soutient être français par filiation , sur le fondement de l'article 18 du code civil , par application de la chaîne des filiations , au motif que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

[K] a été engagé en qualité de dirigeant d'unité voie, statut contractuel cadre, par la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) suivant contrat à durée indéterminée à temps plein du

X... a saisi le Tribunal le 28 mai 1999 et que le chemin, signe apparent de servitude, étant présent sur le terrain jusqu'en 1983, le non-usage ne peut être considéré comme effectif que depuis cette date

société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Intercontainer Interfrigo (ICF), venant aux droits de la société Intercontainer, dont le siège est ..., 5 / de la Société nationale des chemins

X... et de la SCI du Clos de la Chaîne, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle Z..., les conclusions de M.

I... un chemin large de trois mètres qui constitue, eu égard à l'état d'enclave, la seule voie de desserte de la propriété de Mme Martin et qu'il a effectivement été utilisé sur sa largeur depuis plus

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, réunis : Vu l'article L. 162-1 du nouveau Code rural ; Attendu que les chemins et sentiers

Y..., passager du cyclomoteur, que celui-ci circulait sur la partie gauche de la rue lorsqu'il avait pris la direction du chemin départemental situé à gauche par rapport à son sens de marche, et qu'un

d'assurances dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1 / La Société nationale des chemins

d'une partie de leurs terrains à la société civile immobilière Les Hauts de Saint-Gély (la SCI), les époux Y... se sont réservé une servitude de passage d'une largeur de trois mètres minimum sur un chemin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 1991), que diverses entreprises, parmi lesquelles les sociétésec Alsthom (société Alsthom) et JS Télécom, qui avaient passé un marché avec l'Office du chemin

Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

observations; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 mai 1994), que Mme X..., propriétaire d'une prairie sur laquelle la société Toffolutti, chargée d'effectuer des travaux de réfection sur un chemin

que Mme X... a commis une faute d'imprudence, en pénétrant de nuit, après en avoir ouvert le portail, dans une propriété qu'elle ne connaissait pas et sans y avoir été invitée, puis en s'écartant du chemin

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 2001), que la Société nationale des chemins