préciser quel était le moyen de transport qu'il avait utilisé pour se rendre à Villemomble auprès de ce cousin malade, le prévenu a répondu que c'était Abdelaziz X..., donc le malade, qui était venu le chercher

dommages, étaient de nature à couvrir ses dettes ; "alors, d'une part, que rien n'établissait que Serge X... ait lui-même allumé l'incendie litigieux ; qu'ainsi, la décision lui reprochant d'avoir cherché

mis en cause par les fillettes pour des faits d'atteintes sexuelles survenues entre le 1er janvier 1996 et le 31 août 1997 ; que X... a soutenu que Pierre Z..., buraliste auprès duquel elle allait chercher

à son départ, avaient été rajoutées à la seule initiative des intéressés pour asseoir la pertinence de leurs déclarations ; qu'il niait avoir proféré la moindre menace à leur égard, ayant seulement cherché

justice n'est pas négligeable, et les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes pour garantir sa représentation en justice, peu important qu'immédiatement après les faits, elle n'ait pas cherché

Vosges), le 21 juillet 1993, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, 3ème question : "frauduleusement soustrait divers objets mobiliers (numéraire, chéquiers

travail et les articles 1780 et 1184 du Code civil ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que la société Georges Y... aurait omis de verser une prime à laquelle le salarié aurait pu prétendre, aurait cherché

telles qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté ; qu'en affirmant, pour annuler pour dol l'engagement de caution de Mme X..., que la banque a manifestement cherché

droit à obtenir le paiement d'un fermage qu'à compter de cette date, quand la seule existence d'un litige sur la qualification du contrat ne saurait écarter l'ignorance blâmable du propriétaire qui a cherché

[V] ainsi que la chronologie de celle-ci et reprochait au salarié de chercher par son action en justice à empêcher un débat sur la procédure disciplinaire, elle aurait dû en déduire que la seule référence

caducité de la vente pour défaut de versement du prix et des frais avant la date convenue dès lors qu'en raison d'un conflit familial né d'un désaccord sur le prix de vente, ils avaient en réalité cherché

considérer que l'activité était transférable, la cour d'appel a retenu que « sur l'impossibilité à laquelle se sont heurtées les agences immobilières auxquelles [la société MB recyclage] a demandé de chercher

Article 46 Individual measures Respondent State required to hold new, independent investigation into proportionality of use of lethal force   Facts – The applicants and their relatives lived in a Chechen

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M.

B..., représenté par Me Chelbi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.

Having regard to the above and relying on Articles 194 and 198 of the Code of Civil Procedure, the court orders the Ministry of the Interior of the Chechen Republic to pay the following amounts for de