qui permet de vérifier que la cession litigieuse est conforme au droit chinois applicable ; Qu'en se déterminant ainsi, sans préciser la teneur des règles de droit chinois sur lesquelles elle se fondait

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 novembre 1992), que, courant décembre 1987, la société Béton contrôle roujanais (société BCR) a fourni du béton à la société Pascal pour un de ses chantiers

X... a été engagé par la Société de montage et de levage (SML) le 25 juillet 1984, en qualité de chef de chantier ; qu'il a été avisé le 19 septembre 1986 d'avoir à se rendre sur un autre chantier ;

. ; qu'il a été licencié pour motif économique le 19 février 1996 ; que faisant valoir qu'il devait être indemnisé des frais de repas occasionnés par ses déplacements sur les chantiers, en application

Le 12 avril 2018, les agents de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) se sont rendus sur le chantier mené sur la commune de [Localité 2] par la société [1].

Par avenant du 11 décembre 2002, l'employeur l'a affecté sur un chantier, fixant une durée mensuelle de travail de 65 heures et un horaire de travail journalier de 18 heures à 21 heures. 3.

Il résulte de l'article 3 de ce texte que l'indemnité forfaitaire allouée au travailleur salarié en déplacement hors des locaux de l'entreprise ou sur un chantier, lorsque ses conditions de travail lui

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de la somme de 4 107,51 euros correspondant aux consommations des fluides du chantier, alors « que les conventions

d'être beaucoup moins générique, sans en examiner les termes précis ( 7) pour le responsable cellule travaux, qui doit s'assurer de l'adéquation des parcs de matériel et d'outillage aux besoins des chantiers

l'entreprise Garon qui avait connu plusieurs incidents et même des accidents n'avait pas réellement pris en mains ce problème; qu'elle n'avait pas notamment fait les efforts de contrôle préalable de ses chantiers

carrière est utilisée comme décharge ; qu'en octobre 2000, la société Laflutte Travaux Publics a déposé dans cette décharge, d'une part des terres de terrassement et des produits de démolition de divers chantiers

1147 et 1148 du Code civil ; 4 ) qu'en mettant à la charge du maître d'oeuvre la responsabilité des malfaçons, motifs pris de ce que "la direction des travaux s'est transformée en une conduite de chantier

condamner à payer des dommages et intérêts à la société Fostrans pour l'immobilisation de la grue sinistrée, de limiter à une certaine somme les dommages-intérêts accordés pour l'immobilisation du chantier

grief à la BPC d'avoir exécuté sa garantie, tandis qu'elle savait que le donneur d'ordre s'opposait au paiement en invoquant le cas de force majeure résultant de l'impossiblité pour lui d'achever le chantier

X... qui avait sous ses ordres deux chefs de chantier, MM.

Le chantier ayant pris du retard, quinze acquéreurs ont assigné la SCCV en réparation de leurs préjudices. 3.

Le déroulement des travaux a été perturbé et le chantier a été abandonné par la société Cilix. 4.

maître de l'ouvrage en application de l'article 19.6.2 de la norme NF P 03-001 applicable au marché ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le retard dans l'exécution du chantier