Gérard X..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel

Philippe X..., demeurant à Marseille (12e), (Bouches-du-Rhône), ..., 3 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), en cassation

Chabanne X..., demeurant ...

1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est 79038 Chaban de Chauray, Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par

(Ille-et-Vilaine), 3 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant

Jean-Michel X..., ambulancier, demeurant à Cozes (Charente-Maritime), ..., 2°/ la Société mutualiste des artisans et travailleurs indépendants, dite SMATI, dont le siège est à Chaban, commune de Chauray

Jean-Paul Z..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est 79036 Chaban de Chauray, Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par

: 1°/ de l'Association interprofessionnelle de gestion des professions libérales (AIGPL), dont le siège est ..., 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie Nelva Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Vaille, ex-épouse Chabod, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de Mme Emma X..., demeurant ..., défenderesse à

Jean-Marc Z..., demeurant 23ème flotille à Lorient (Morbihan), 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) dont le siège social est sis Chaban de Chaury à Niort (Deux-Sèvres), 3°) la Caisse

Pierre Y..., demeurant chemin sous les Roches, quartier Castel Mouïsson à Barbentane (Bouches-du-Rhône), 2 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray

Z..., 3 / de la MAIF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 9, 4 / de M. E...

Z... de la Croix Rouge Française, comparant, assisté de Me Chabanne, commis d'office, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

A C, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 13 mai 2022, la SARL Istanbul, représentée par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

l'existence d'un détournement de fonds publics, de faits de collusion et de corruption ; 4°) d'ordonner l'abandon de la création d'une chaussée à voie centrale banalisée sur les routes de l'Evêque et du Chabom