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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e chambre
64422a2ad2fa6fd0f80406f8
20 avril 2023
20 avril 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle2ème chambre section C
68709fcaf0cfe7ae188fea30
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DBVH-V-B7I-JLVA LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 30 septembre 2024 RG :24/00690 [V] C/ [U] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Chabannes
Source officielleJCP
6876c3dfe74401da7f360d02
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Société HABITAT DU GARD [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Jean paul CHABANNES
Source officielleSaisie immobil.distribut
679bf8fb43b3d977d8cd2b37
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RG - N° RG 21/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFJ4 formule exécutoire à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Caroline DEIXONNE, Me Sabine MANCHET, Me Isabelle VOLLE TUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2506786_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Louis Jeune, représentant M. B....
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521032_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305524_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
F B, représenté par Me Chabane, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2306323_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Geoffroy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300035_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 6 janvier 2023 par lesquelles le
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2505588_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle1ère Chambre A
6031dfc480b9e1b37c98ae51
14 juin 2018
14 juin 2018
Tous représentés par la SELARL CHABANNES SENMARTIN & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas S..., avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES : Madame Marie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214579_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200272_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A C, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a implicitement rejeté son recours administratif formé
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105830_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
des Hautes-Alpes a déclaré irréalisable l'opération projetée consistant en la construction d'une maison d'habitation de 80 m² sur un terrain cadastré section B n° 519 situé Lieudit Serre-Boyer - Les Chabannes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01432_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 29 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Chabanne, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01967_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A à l'aide juridictionnelle, une somme de 1 000 euros à verser à Me Chabane sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application des dispositions
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05245_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01721_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 15 juin 2024 sous le n° 24LY01721, Mme B A épouse C, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300387
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00132_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
D C, représenté par Me Chabbia, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Manche ; 2°) de désigner un interprète afin de se prononcer sur l'authenticité des actes d'état-civil
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03138_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D E, représenté par Me Tucoo-Chala, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761
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