payant d'annuler le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement d'un forfait de post-stationnement mis à sa charge par la commune de Cahors

Emile X..., demeurant ... (7e), 4°) de la société BERNARD, dont le siège est à Carros (Alpes maritimes), 5°) de la compagnie LA PROTECTRICE, dont le siège est ... (9e), 6°) de l'OMNIUM TECHNIQUE

Roucoules, demeurant ensemble ..., et actuellement route de Lalbenque, Résidence Fonrodenque, appartement 123, bâtiment A, 46000 Cahors, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Robert X..., demeurant habitations à loyers modérés (HLM) de Terre Rouge, bâtiment J, n8 114 à Cahors (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre),

Didier Y..., demeurant Plaine des Cazes à Saint-Affrique (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section B), au profit de M.

d'instance de Gourdon; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits jugements et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Cahors

prud'hommes d'Auch ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Cahors

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Surfrigo France, dont le siège est 10e rue, zone industrielle, section Rubis O à Carros

légale au regard de l'article L. 321.1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que l'entreprise ne justifiait que d'un simple ralentissement des ventes dans le secteur de Cahors

Jacques X..., demeurant à Saint-Germain-du-Bel Air (Lot), Fos Concores défendeur à la cassation ; En présence de : la MPSAQ, dont le siège est à Cahors (Lot), ... ; La demanderesse invoque, à l'appui

Aimé X..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit de la société Di Vincenzo Giovannie Calo

Michel X..., 2 / Mlle Alyne X..., demeurant tous deux à Bouyon, Carros (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section

Bernard X..., demeurant 44, rue Château du Roi, 46000 Cahors, en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 2), au profit de Mme Marie-Reine

A...au motif qu'elles étaient relatives à la mise en oeuvre des règles propres à une procédure de liquidation judiciaire pendante devant le tribunal de commerce de Cahors, alors qu'il ressortait des pièces

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, le préfet des Yvelines, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Béal, - les observations de Me Carro, représentant M. B en présence d'un interprète en langue bengali qui s'en rapporte aux écritures du requérant.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, le préfet de police, représenté par Me Cano, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête aux fins d'injonction et d'astreinte.

A... a été contrôlé le 8 août 2023 par des agents de la Direction Départementale des Territoires de la Mer des Bouches-du-Rhône, sur la commune de Carro, suite à la pêche d’un thon rouge en mer.