Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIÉTÉ CARRIÈRES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE et de Me Brouchot, avocat

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence, - les conclusions de M.

sociétés de BREST sous le numéro 450.441.522, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hugo CASTRES

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001279 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Spie Sud-Est, - les conclusions de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat de la société Lesdiguières, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Caisse d&

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Lesdiguières ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur

Par ordonnance du 26 décembre 2024 notifiée le même jour, le juge délégué du tribunal judiciaire de Castres a prononcé la mainlevée de la mesure avec effet différé de 24 heures.

Par ordonnance du 10 octobre 2025, le juge délégué du tribunal judiciaire de Castres l'a maintenu sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte. M.

B..., représenté par Me Casuto-Loyer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a interdit de retour sur le territoire français pour

D A occupant sans droit ni titre de la maison située 41 route de Castres à Albi ; 2°) de l'autoriser à requérir le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Hotalp, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston