ministre de l'intérieur lui a fait connaître qu'il n'était pas fondé à se prévaloir du titre de baron d'X... et que par suite la mention de ce titre ne pouvait être inscrite à titre de pseudonyme sur sa carte

#Contributo ente nazionale per la cellulosa e per la carta.#Affaire 77-72.

#Dazi antidumping sulle fotocopiatrici a carta comune originarie del Giappone.#Causa C-171/87.

ont établi qu'Adrian Y... a eu, durant de nombreuses années, jusqu'à son arrivée en France en 1980, la nationalité israélienne ; qu'il a obtenu, à cette date, en France, ainsi que son épouse, une carte

et pour l'obtention du prêt de 1 500 000 francs du 28 mars 1987 consenti pour l'achat d'une société TRV par la société ITI MEDIA ; que, de plus, ils disposaient de la signature en banque et d'une carte

telle que définie ci-dessus et spécialement l'existence d'un manquement du maire à l'obligation de sécurité ou de prudence prévue par l'article L. 131-2 du Code des communes ; qu'en fonction des cartes

Y... s'y trouvait, pour fixer les termes de l'accord ; qu'Hamed B... a été trouvé en possession d'une carte de visite d'une banque allemande portant les mêmes mentions manuscrites que celle trouvée au

restituer le véhicule MERCEDES VITO 119 CDI 5 P DEMO CDI LG MIXTO SECLECT immatriculé [Immatriculation 1] révisé en bon état avec les sièges d'origine rabattables, * La condamner à lui délivrer la carte

la MDPH) d’une demande d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH) et de ses compléments, de prestation compensatoire du handicap (PCH) et de plan personnalisé de scolarisation ainsi que de carte

Il n’a pas été destinataire de la carte grise et du procès-verbal de contrôle technique.

au [Adresse 1], [Localité 1], * les codes du système d'alarme, * les noms, prénoms et qualité des personnes disposant des clés et/ou des badges et codes d'alarme du SUPER U de [Localité 2], * la carte

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entré en France le 16 décembre 2010 et muni le 15 novembre 2012, pour une durée d'un an renouvelable, d'une carte

travail que "le ressort de rappel destiné à ramener la scie en position haute, position de repos, ne remplit pas totalement sa fonction ; relâchée, la scie ne se relève que de 70 et non de 90 laissant le carter

, d'une cache d'armes pouvant être attribuée au GAL, les services de gendarmerie ont découvert, à l'endroit indiqué, un pistolet automatique, des munitions, des engins explosifs, la photocopie d'une carte

Boniface et présentant une carte d'identité, mais s'affirmant domicilié en autre lieu que celui indiqué sur ce document; que peu après, cette personne a remis à l'encaissement un chèque tiré par la

Ce duo exige que quatre petits éditeurs de cartes postales leur versent 800 000 francs pour avoir utilisé l'image de cette place sans leur accord, et surtout leur versent des royalties.

#Petición de decisión prejudicial — Tribunale di Tivoli — Interpretación del artículo 47, apartado 3, de la Carta de los Derechos Fundamentales de la Unión Europea y del artículo 6 del Convenio Europeo

effet déclaratif et ne saurait donc valoir autorisation ou validation de l'offre ou des activités du distributeur créer un nouvel état de droit par l'application automatique à ce distributeur du « must carry