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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CH3 divorces-contentieux
697d5abccdc6046d475700e6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01772 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISOE AFFAIRE : [G] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CARTIER
Source officielle2e chambre civile
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MAI 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER
Source officielleJLD
67f0390002fc178212f83350
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 6] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 03 avril 2025 ) Nous,Sophie CARLIER
Source officielleETRANGERS
67f4b103da16d54af38e6184
5 avril 2025
5 avril 2025
LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Pascal CARLIER, président de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e
Source officielle2e chambre civile
65a0eee85bbe450008b2cf94
11 janvier 2024
11 janvier 2024
application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd58
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Me Samantha GALLAY Me Emilie LE BORGNE Centre de médiation des notaires (par mail) Le 11 JANVIER 2024, Nous, Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Ophélie CARDIN
Source officielle2e chambre civile
65b364d51d7564000872e005
25 janvier 2024
25 janvier 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et Mme Nelly CARLIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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18 décembre 2023
18 décembre 2023
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie CARDIN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
- PERRET Me Diane TRICOIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Madame Ophélie CARDIN
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303111_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Cartier, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200164
7 février 2008
7 février 2008
ce plan social ; qu' après leur départ anticipé à la retraite, les salariés concernés, estimant que la revalorisation de l'ACR opérée par la caisse de retraite complémentaire du groupe Rhône Poulenc (CAVDI
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f5d
10 juin 1992
10 juin 1992
René X..., 2°/ de Mme Mireille Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Cardo, Bastia (Haute-Corse), terrasses de Cardo, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208473_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01520_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68dee9b86af9fd1f809714e0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
susceptible d'appel, Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 09 septembre 2025 RG n°24/00021 ; RECTIFIANT la décision susvisée, DIT que le paragraphe situé page 5, «ORDONNE à la société BNP Paribas Cardif
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038332715
25 septembre 2018
25 septembre 2018
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2019 CARRIER SCS ETABLISSEMENT MONTLUEL / DCF
Source officielle3e chambre civile
62624818b1a50c277d4c5aef
21 avril 2022
21 avril 2022
Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président, M.
Source officielleChambre 7/Section 3
69d5478acdc6046d476f6d70
7 avril 2026
7 avril 2026
par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0578 DEMANDEUR C/ Monsieur [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER
Source officielleChambre 7/Section 3
67f56462bbf04ef7857b9cf5
8 avril 2025
8 avril 2025
E0315 (POSTULANT) et par Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Monsieur [J] [R] [Adresse 3] [Localité 6] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER
Source officielleChambre 7/Section 3
67f56462bbf04ef7857b9d02
8 avril 2025
8 avril 2025
C1683 (POSTULANT) et par Me [G], avocat au barreau du VAL D’OISE (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Madame [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER
Source officiellePage 93 sur 816