est persistant même plusieurs années après les faits, d'autant que le traumatisme des victimes et le trouble à l'ordre public ont été ravivés par l'audience criminelle ; "1 ) alors que doit être cassé

disait avoir fait l'objet d'agressions sexuelles, de fellations et de sodomisations de la part de David X..., et ce, à plusieurs reprises avant Noël 1993; que les faits avaient lieu soit dans une cave

l'existence de manoeuvres de sa débitrice pour lui faire accepter les sommes dues; que c'est ainsi, à bon droit, qu'un non-lieu a été prononcé de ce chef; "que, ne prétendant pas que l'atelier du Carré

que si une dispute s'était produite dans l'ascenseur, comme le soutenaient les parties civiles, elle n'aurait pas pu l'ignorer, "car on entend les conversations verbales d'un étage à l'autre durant la cage

de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

services, ce n'est que dans la mesure où ils sont effectués pour une activité professionnelle, ce que n'établissent nullement les motifs de la décision attaquée ; qu'ainsi l'arrêt ne pourra qu'être cassé

pas aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, les demanderesses évaluent à 1 123 000 francs le préjudice immobilier subi, faisant valoir dans leurs conclusions d'appel que le prix moyen au mètre carré

de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; " aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

Me X... n'avait pas encore été désigné; que Me X..., mandataire liquidateur, a affirmé que la déclaration de créance lui avait bien été adressée avant la date normale au mois de février 1990 dans sa case

et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a condamné X..., pour complicité de publicité illicite en faveur du tabac, à raison de publicités pour les marques de cigarettes Camel

l'interdiction du territoire français ; "alors que l'aveu doit résulter des déclarations de l'intéresé sur les faits litigieux et ne constitue qu'un élément de preuve parmi d'autres ; que doit être cassé

- Martine Z..., la somme de 70 000 francs, le tout avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ; " alors que l'arrêt civil, exclusivement fondé sur l'infraction pénale poursuivie, doit être cassé

mention a été sans incidence sur la délivrance régulière du permis de construire ; que la construction a été entreprise conformément à l'autorisation à la seule exception d'un modificatif portant sur les caves