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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
643f88d7ad85da04f53a3be5
18 avril 2023
18 avril 2023
Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/02854 APPELANT Monsieur [F] alias [V] né le 29 avril 1994 à [Localité 8] (Inde), [Adresse 1] [Localité 8] INDE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officielleChambre sociale
62fdd600c40462c563c3521f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Laurent Calbo Conseiller :Madame Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
628dcaf614cc2751aa86bb9d
5 mai 2022
5 mai 2022
disposition au greffe le 05 mai 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Philippe Bricogne Conseiller :Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbc1
5 mai 2022
5 mai 2022
disposition au greffe le 05 mai 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Philippe Bricogne Conseiller :Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
6270c6242354d9057d9e92f9
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6633da38c0d3e3fe99d17817
2 mai 2024
2 mai 2024
1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] (MADAGASCAR) représentée par Me Stéphanie CALVO
Source officielle1/2/1 nationalité A
6780214c9c3ba90f51dc26f9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
004354 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie CALVO
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75af8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
support est totalement lisse, mettant au jour un défaut d'adhérence du revêtement silico-marbreux qui se désolidarise par zones complètes ; ' d'un possible défaut d'entretien de la piscine (équilibre calco-carbonnique
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191f90ddb77892695c376
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Stéphanie CALVO,
Source officielle1/2/1 nationalité A
6584912be41137cbf9fc83ee
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
62760cde593736057d78aae3
5 mai 2022
5 mai 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour Conseiller:Laurent Calbo
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2508502_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle5ème chambre
DTA_2502718_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 1er février 2025 par lesquels le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2530668_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel la préfète de la Nièvre l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Source officielle2ème chambre
DTA_2310640_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, ressortissant péruvien né le 23 septembre 2001 à Callao (Pérou), indique être entré sur le territoire français le 8 avril 2019 muni de son passeport péruvien et déclare s'y être maintenu depuis lors
Source officielle9ème chambre
DTA_2302877_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Maljevic, conseiller, - les conclusions de Mme Amar-Cid, rapporteure publique, - les observations de Me Donatella, représentant M. et Mme B, - et les observations de Me Calvo, représentant la commune
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2305583_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A D C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303469_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2505317_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025, par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleChambre 4-8
5fda348f365c1b7a92e1cc47
13 septembre 2019
13 septembre 2019
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yann CATTIN, Conseiller faisant fonction de président Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Monsieur Laurent CALBO
Source officiellePage 93 sur 119