est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 19-25.865 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cala

D'OUTREAU (LES A P O), AYANT OBTENU LA CONCESSION, DANS LE PORT DE BOULOGNE, D'UNE INSTALLATION DE DECHARGEMENT DE NAVIRES MINERALIERS, PASSA LE 19 SEPTEMBRE 1959, AVEC LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CAILLARD

V, 76600 Le Havre, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés Caillard et SNR, 2°/ de la SCP François Deschamps et Georges Bouju, société civile professionnelle, titulaire

Demandeur (s) : CEMEX BETONS SUD OUEST (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Camille CALAUDI Défendeur (s) : SAS CGI CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE Nicolas CAVALIER

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

CALLAND lors du prononcé Débats : en audience publique le 02 Septembre 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES VERTES CAMPAGNES A [Localité 10] représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au

CALLAND lors du délibéré Débats : en audience publique le 21 Avril 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro

né le 30 Mars 1950 à LE PLESSIS ROBINSON de nationalité Française ... 91260 NOZAY représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me DUBOIS, substituant la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO

.-24150 COUZE ET SAINT FRONT représenté par Me MAISONNEUVE, avocat au barreau de la Corrèze substitué par Me CAILLAUD, avocat au barreau de la Corrèze APPELANT d'un jugement rendu le 25 NOVEMBRE 2011

Par un mémoire, enregistré, le 10 mars 2025, la SA MMA Iard et la SA MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Beauregard, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Calaudi-Beauregard-Calaudi-Bene

X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Camard et associés, l'avis de M.

la valeur des droits résiduels de construction du syndicat des copropriétaires, calculer sur cinq années le montant de l'indemnité d'occupation à verser par la société et calculer les tantièmes de copropriété

Or la société Calaire Chimie dépend de l'UIC Nord Pas De Calais que nous avons également saisie » ; que par courrier daté du 06 novembre 2013, la société Calaire Chimie a communiqué au secrétariat de la

diverses indemnités liées aux conditions de la rupture ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 28 janvier 1999) d'avoir commis une erreur dans le calcul

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, que la règle de la proratisation du plafond de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) pour le calcul

serait-elle dénommée abusivement indemnité de congés payés, n'est acquise qu'à la date de la rupture du contrat de travail ; qu'en décidant néanmoins de l'intégrer dans la rémunération servant d'assiette au calcul

constaté l'abandon de poste du salarié en lui écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception, alors, d'autre part selon le second moyen que le conseil de prud'hommes ne tient pas compte dans le calcul