diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article R 143-2 du code du travail relatif au bulletin

la durée exacte du travail convenu mais également de sa répartition sur la semaine ou le mois; que, dès lors, en se bornant à énoncer que le salarié ne contestait pas l'exactitude des mentions des bulletins

de salaire des mois de septembre 2012 à août 2014 mentionnant qu'aucun salaire n'était dû, le bulletin de salaire du mois de septembre 2014 faisait état d'un salaire net à payer d'un montant de 317,17

[E] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 7 novembre 2022, qui a déclaré irrecevable sa requête en dispense d'inscription de la condamnation au bulletin

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que les époux D... ne disposent d'aucun droit de passage sur la parcelle [...] et ordonné la cessation de ce passage illicite sous astreinte

février 1999), que la société Union générale cinématographique (la société UGC), acquéreur d'un immeuble et d'une impasse sur laquelle un droit d'usage personnel a été conféré à la société Aux Deux Passages

juillet 2015, a liquidé l'astreinte à une certaine somme ; que Mme B... a relevé appel de ce jugement ; Attendu que Mme F... fait grief à l'arrêt de dire que Mme B... avait libéré la servitude de passage

le passage d'une personne autorisée telle qu'un gardien ne pouvait pas interrompre l'inoccupation, non que le passage du propriétaire de temps à autre était dépourvu du même effet ; qu'en retenant que

D... en reconnaissance de l'existence, au profit de sa parcelle renommée [...], d'une servitude de passage par destination du père de famille sur la parcelle renommée [...], appartenant aux héritiers de

par la Société civile immobilière Pasel et la condamne à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 juin 2024), la société Probalta, alors propriétaire d'un domaine dénommé « Le Château de [9] », composé de trois parcelles cadastrées section AK n° [Cadastre 4] (lot

stationnement de caravane sur un site boisé classé protégé, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à des réparations civiles ; "aux motifs propres qu'il résulte du dossier que sur la parcelle

Y..., a donné à bail à long terme diverses parcelles de terre au GAEC D..., qui a, par la suite, été placé en liquidation judiciaire ; que le liquidateur a résilié le bail rural ; que M.

de paie du mois d'octobre ; qu'en déduisant une sérieuse indélicatesse accompagnée de manoeuvres destinées à la masquer du fait que la salariée avait omis de régulariser la situation sur le bulletin de

1999) de rejeter ses demandes alors, selon le moyen, 1 ) que la preuve de l'intention contractuelle des parties quant à la qualification du salarié résulte notamment des mentions portées sur les bulletins

[Y], notamment par la consultation du bulletin du barreau de Paris mis à la disposition de tous les avocats de ce barreau, laquelle lui permettait de constater que M.

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Y... coupable d'escroquerie ; " aux motifs que Mme X..., concubine d'Alain Y..., a établi pour tous deux des bulletins

affirme avoir eu un salaire de 10 000 francs qui était perçu soit en espèces, pour la totalité, soit en espèces pour partie, le reste, de l'ordre de 4 700 francs, étant réglé par chèques; que les bulletins