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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
64bb73350d42fcd969e7ce89
21 juillet 2023
21 juillet 2023
2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2023, prorogé au 21 juillet 2023 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
66a099002be3e083f4fad472
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6707701181e733ee26982dc9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 18 juin 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf805d6f7f678d49326
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00136 URSSAF [Localité 3] C/ LE [6] DE [Localité 4] ET [Localité 5] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me NISOL - Me BUREL
Source officielle1ere Chambre
669a019dbf9da27f384b0db0
18 juillet 2024
18 juillet 2024
, président de chambre Mme Catherine Clerc, président de chambre Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Anne - Laure Pliskine, conseiller qui en ont délibéré Assistés lors des débats de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
686f4e32334d55acd19f1d96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1d9e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 20 mai 2025, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
686f4e34334d55acd19f1da4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6793332b32b173f45a7c8dd1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 19 novembre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
67189495d8ceca1cd7019038
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, Présidente, Mme Joëlle Blatry, Conseiller, Mme Véronique Lamoine, Conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
67189495d8ceca1cd701903c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, Présidente, Mme Joëlle Blatry, Conseiller, Mme Véronique Lamoine, Conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
679b1a7538d42752285cfe9d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
679b1a7838d42752285cfeb9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2024, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
65a77e958121050008662c1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
65a77f078121050008662c4f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
653760f5974d258318455119
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 18 septembre 2023, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel
Source officielle9ème chambre
DTA_2304691_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juillet et 14 septembre 2023, la commune de Brunoy, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2212540_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2023, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210105
9 février 2017
9 février 2017
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Burkel, conseiller rapporteur, M.
Source officielle3ème chambre
63d37b2ed1bc2605de4b4cbe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Après son licenciement à effet du 27 février 2017, M.
Source officiellePage 93 sur 161