AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officiellePage 93 sur 108
BRODU
05/07/2026
Voir →
BRODU, Bernard, Paul, Claude, BRODU-MANGUY
05/07/2026
Voir →
BRODUT, Bastien, Jules, BRODUT
03/07/2026
Voir →
BRODU, Eric
Autre jugement et ordonnance — Dépôt de la liste des créances en date du 31/07/2025 - Mandataire : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00067
30/06/2026
Voir →
SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE BRODUT
23/06/2026
Voir →
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03113_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle