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2 150 résultats pour « Brodu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00706_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle

Page 93 sur 108

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Annonces BODACC316 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRODU

SIREN 908277999Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

05/07/2026

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Radiations

BRODU, Bernard, Paul, Claude, BRODU-MANGUY

SIREN 481061273Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

05/07/2026

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Modifications diverses

BRODUT, Bastien, Jules, BRODUT

SIREN 105254643Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

03/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BRODU, Eric

SIREN 438850331Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de la liste des créances en date du 31/07/2025 - Mandataire : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00067

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE BRODUT

SIREN 391302346Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

23/06/2026

Voir →

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03113_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01057_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Martinez, président, - Mme Stenger, première conseillère, - Mme Brodier première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02650_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02661_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02762_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - M. Marchal, conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02815_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6244cde4277d1bd598

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 55 boulevard Jules Verger 35800 DINARD RCS de SAINT-MALO :491 687 992 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1ce4fcdc6046d47897b5d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sous le n°493 678 916, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

E1578) ET : SNC 14 MONNIER, dont le siège social est 4 rue Lamennais 75008 Paris – RCS de Paris B 883 849 986 Partie défenderesse : assistée de Me Jérôme Bardet Avocat (P465) et comparant par la SCP BRODU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356991b69e88a370fd7d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

HANOI OPERA immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 803 492 230 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356991b69e88a370fd7f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

HANOÏ 17 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 814 696 548 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de36676b73dd81b96ebe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de Paris, toque : P0240 Assistée de Me Marc DESHAYES substituant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de41676b73dd81b96f5c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 479 697 963 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-Didier Meynard de la SCP BRODU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6789f561b7cff8efb7357641

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Janvier 1991 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] ET Monsieur [I] [K] né le 30 Novembre 1990 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6879403564dcbd881bec51fd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[F] [P] [Adresse 6] [Localité 2] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître M [B] #1646 - Maître MARTINI-BERTHON #L280 - Maître [N] #P240 représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8ada5ae27812390df4b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 338 499 791 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier Meynard de la SCP BRODU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06cad0451e8318d0eb17

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 349 404 509 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06ced0451e8318d0eb31

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ROYANNAISE « SO.DIS.ROY » [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 21] Tous représentés par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036df38a5d1497cdf010e6d

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Nicolas Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseillère pour le président empêché de la SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER

Source officielle