AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 novembre 2004), que la Société bretonne d'aménagement

X..., demeurant ensemble à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la Banque de Bretagne, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Caisse mutuelle régionale (CMR) de Bretagne, dont le siège est ...,

20-17.034 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne

prorogée par le protocole de conciliation conclu le 24 février 2017, les banques grecques Alpha Bank, Eurobank Ergasias, Piraeus Bank et National Bank of Greece (les banques), ainsi que la société britannique

Président [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier CAMBIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE FAITS ET PROCEDURE : La SAS DEVRED (la société) a fait l'objet par l'Urssaf de Bretagne

formé le pourvoi n° J 20-18.695 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne

le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Auffret Lennon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Loire Bretagne

le pourvoi n° Z 21-25.774 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne

le pourvoi n° W 23-17.936 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union des industries et métiers de la métallurgie de Bretagne

Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement en date du 13 mars 1984 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que ledit jugement a limité à 50 % la responsabilité de la commune d'Albepierre-Bredons

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01038 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Guillaume BREDON

CARSAT [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Août 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01336 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BREDON

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 27 mai 2026 à 16H53, Vu l'appel formé le 28 mai 2026 à 16 h 16 par courriel, par Me Cédrik BREAN

C, représenté par Me Bréan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 du préfet de la Haute-Garonne

B..., représenté par Me Bréan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2025 par laquelle le préfet du Gers a refusé de renouveler sa carte de résident au titre du regroupement

Tournemire (Aveyron) un établissement secondaire, dénommé Centre international de télévision, ayant pour objet, selon la publicité diffusée et les contrats passés, la préparation en trois ans du " brevet

résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Y..., créateur d'un objet de mobilier urbain à usage de borne publicitaire et poubelle dénommée "baudinette", pour lequel il a formé en 1976 une demande de brevet