technique volontaire réglementaire : *tambour ou disque de frein arrière gauche encrassé par l’huile ; *jeu entre des organes qui devraient être fixes ; *vitrages fissurés ou décolorés ; *jeu ou bruit

cadre de vie du Finistère et a condamné le prévenu au paiement des dommages et intérêts à l'endroit de ladite Union et de ladite Fédération ; "aux motifs que l'Union fédérale des consommateurs de Brest

A cette audience, la société PACIFICA a soulevé une exception d’incompétence au profit du tribunal judiciaire de Brest en invoquant les dispositions de l’article R. 114-1 du code des assurances. M.

X... mais aussi celles adressées à l'adversaire (courriers du 18 mars et du 27 septembre 2011 à Maître DEMIDOFF, courrier du 10 février 2012 à Maître TRAVERS, courrier du 24 janvier 2011 à la SCP BREBION-CHAUDET

née le 17 Août 1986 à LANNION (22300) ... 22300 LANNION Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Dominique Y...

née le 09 Mars 1983 à REIMS ... 22260 SAINT CLET représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me QUERRIEN, avocat demande d'aide jurictionnelle en cours- Des relations entre Antoine

né le 02 Février 1976 à ARGENTEUIL (95100) ... 22000 SAINT BRIEUC représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de ME BLOT-DE LA IGLESIA, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

né le 01 Juin 1974 à EL HAMMAM (ALGERIE) ... 22000 SAINT BRIEUC ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me COHEN INTIMÉE : Madame Terkia Y... épouse

née le 21 Octobre 1973 à FORT FOUREAU KOUSSERI (CAMEROU ... 75016 PARIS ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me ABECASSIS-GUIDICELLI LE MINISTERE PUBLIC

née le 14 Avril 1977 à IAISI ... 44340 BOUGUENAIS ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET et pour avocat plaidant Me ULMANN Monsieur X... et Madame Y...se sont mariés le 1er octobre

née le 17 Avril 1970 à NANTES (44000) ... ... 65100 ADE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Isabelle GUIMARAES, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

La cause a été entendue à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président, * Monsieur Pierre DUCHENE et Monsieur Noël CENCI, juges Assistés de Me Valérie GOUYET

MOTIFS Attendu que la demande présentée est régulière et recevable ; Qu'elle sera déclarée telle ; Attendu que le tribunal a adopté le plan de cession de l'ASSOCIATION COMITE D'ENTRAIDE DU KREIZ-BREIZH

Court Circuit in Nizhniy Novgorod established that in the late evening on 30 October 2006 the applicant, whose car had been stopped by the traffic police, had refused to undergo a test to determine his breath

/00258 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7V Minute n° : 25/258 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

/00257 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7A Minute n° : 25/257 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

26/00007 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AP Minute n° : 26/07 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

26/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AH Minute n° : 26/04 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT