Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd8929a
24 octobre 2007
24 octobre 2007
ROMAGNY est in bonis.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd8929b
24 octobre 2007
24 octobre 2007
ROMAGNY est in bonis.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd8929d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
ROMAGNY est in bonis.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd8929f
24 octobre 2007
24 octobre 2007
ROMAGNY est in bonis.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a0
24 octobre 2007
24 octobre 2007
ROMAGNY est in bonis.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a1
24 octobre 2007
24 octobre 2007
ROMAGNY est in bonis.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd33
15 octobre 2008
15 octobre 2008
surplus, en application de ce texte et de l'article 15 de la loi du 13 juillet 1967, les biens communs inscrits à l'actif de la procédure collective sont administrés par le liquidateur, le conjoint in bonis
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65d
22 juin 2011
22 juin 2011
tout l'actif, en l'occurrence de la créance que porte la société au titre d'un abus de biens sociaux, puis payer s'il le peut, rendre compte au tribunal et le cas échéant répartir entre associés un boni
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93977
3 février 2017
3 février 2017
X..., ès qualités, et en ce qu'il avait donné acte au syndic de ce qu'il reconnaissait la créance de la BPI et de ce qu'il s'engageait à la régler en priorité sur le boni de liquidation, - infirmé le
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946bc
17 avril 2019
17 avril 2019
Représentée par Me Michèle RICHARD LENTALI, substituant Me Valerie BOZZI de la SELARL BOZZI TIBERI BATTINI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [...] [...]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00506
10 mai 2012
10 mai 2012
Y..., greffier, n'avait pas provoqué la déchéance du terme du prêt consenti à la SCI prononcée par la Banque Tarneaud en application des dispositions contractuelles contre la SCI redevenue in bonis, la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101151
19 novembre 2009
19 novembre 2009
intervenu que le 14 août 1984 ; qu'elle ne peut par suite utilement soutenir qu'elle ignorait la situation de l'emprunteur, lequel était à la tête d'un groupe de sociétés ; que la SA CHEMINEES X... était in bonis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300394
24 mars 2009
24 mars 2009
Y... et qu'il devait les lui céder lorsque ce dernier serait redevenu in bonis, qu'il n'avait jamais remis en cause sa volonté de céder les biens mais que compte tenu du temps écoulé et du redressement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00973
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Par jugement du 22 juin 1992, le tribunal de commerce a homologué un plan de continuation en sorte que la société GMH est redevenue in bonis, et ce jusqu'à la résolution du plan le 1er juin 1994 et l'ouverture
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110427
26 mai 2021
26 mai 2021
Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de [Personne physico-morale 1], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Razel Bec, de la SCP
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106258_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104269_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104414_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400482_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de M. B et de la SELARL Cabinet d'avocat Dihace Franckie, avocat de l'IFPSSNC.
Source officiellePage 93 sur 324