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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721b1cd580146773f62b3
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Bondel, avocat de la société Trouillard, de Me Boulloche, avocat de la
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f5756
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Bondel, avocat de la société Trouillard, de Me Boulloche, avocat de
Source officielle7ème chambre
DTA_2200697_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le CHIAP, représenté par Me Bordet, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement, au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203096_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le 19 janvier 2022, il était convoqué dans le bureau de la principale adjointe, à laquelle il a dit " arrête bordel t'es chiante ". Il s'est alors enfui du bureau.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102283_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le président-rapporteur, Signé G. Descombes L'assesseur le plus ancien, Signé P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104692_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2025. Le rapporteur, signé P. Le RouxLe président, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400352_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 septembre 2025. Le rapporteur, signé P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406330_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406531_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403967_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le président-rapporteur, Signé G. Descombes L'assesseur le plus ancien, Signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501194_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B et Mme E sont propriétaires d'une maison d'habitation située à Borderes-sur-l'Echez, qui jouxte une voie de chemin de fer.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302517_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Boesel, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310305_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Bordet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai de deux mois
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501906_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représenté par représenté par Me Paci, Me Sax, Me Ronen, Me Vettes, Me Boesel et Me David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512170_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me Boesel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00908
11 décembre 2019
11 décembre 2019
l'obligation, pour l'URSSAF, de déclarer à titre définitif et non provisionnel les créances authentifiées par un titre exécutoire dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00190
15 avril 2026
15 avril 2026
de commerce à l'encontre de l'état des créances doit être formée dans le délai d'un mois à compter de cette publication ; que la cour d'appel a constaté que l'état des créances avait été publié au Bodacc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00616
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 12 juillet 2011, publié au Bodacc le 27 juillet suivant, la société Findi a été mise en procédure de sauvegarde, la société [O] [N] étant désignée
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3e05
1 octobre 2025
1 octobre 2025
surnommez «bader», c'est à dire «incompétent» (comme le prénom du youtubeur incompétent non mécanique) - Un apprenti Monsieur [N] à qui vous avez répondu « Putain, mais ils sont cons ces apprentis, bordel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302973_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le Bonniec, - les conclusions de M.
Source officiellePage 93 sur 172