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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ad9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884adb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884add

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 DÉFENDEURS A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [F] [V] [Adresse 1], [Localité 4] Représenté par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884adf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ae1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ae3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ae5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ae7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faef7603bf88a1884ae9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faf07603bf88a1884aeb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faf07603bf88a1884aed

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faf07603bf88a1884aef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6688ddf9676b73dd81b96c32

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il convient de se référer aux écritures des parties pour un exposé plus détaillé de leurs moyens et demandes respectifs.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a1aa2273490db09fc66

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07

Source officielle
TJ

Référés

67ec36a6dd062d9f810e2efa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il convient donc de donner acte aux parties de leur accord sur ces points.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67134be4208351cec6586559

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 13] (75) domicilié : [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Christian BENOIT

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67eed2a3b848dd6814c5e3d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle souligne que la décision de la cour d'appel de renvoi pourrait rendre la présente instance sans objet, sans besoin de débattre d'une éventuelle prescription.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305af5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RG 19/03778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJFP S.A.S.U. [3], Société [3] C/ CPAM DU RHONE, CPAM DU RHONE DEMANDERESSES S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c04fb290a34607404a

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [C] née le 06 Décembre 2000 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benoît

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2506918_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., attaché d’administration, chef du bureau de l’éloignement du contentieux, et signataire de l’arrêté litigieux, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer les décisions contenues dans

Source officielle

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SIREN 891201923Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/01/2024

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SIREN 891201923Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/01/2023

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