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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10759

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Betoulle, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sape Polytek, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle

Page 93 sur 322

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01557

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Huglo, président et par Mme Becker, greffier de chambre présente lors de la mise a disposition de l'arrêt en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille seize.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01685

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01616

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01423

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

Maron, Betoulle, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10484

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Schamber, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Alti-Fers et métaux, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10481

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10482

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10484

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Flores, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02086

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42849066fd7c90fc2479

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL), dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M.

Source officielle
CA

Première Présidence

63b546d7c9018405dfcaacf5

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

LE FORUM, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Demanderesse en référé ET S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268c3de91be2e9f7ea13

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [U] née le 02 Août 1965 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BECK

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbe05d6f7f678d4903c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0b676b73dd81b96cca

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CHALET 1839, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeafeb848dd6814c63c9c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

au barreau de SENLIS DEFENDEUR : Monsieur [G] [B] [D] né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 16] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Franck MOULY de la SCP FRANCHON BECK

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11103

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Pietton, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00971

Cassation

15 juin 2018

15 juin 2018

Schamber, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00524

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

B..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10339

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

Source officielle