Par ailleurs il a considéré que les désordres affectant les balcons (étanchéité et carrelages) ne relevaient pas de la garantie décennale des constructeurs, dès lors que selon le rapport d'expertise ces

la perte totale du panorama, sauf à se tordre le cou pour apercevoir latéralement les extrémités des massifs montagneux, et montrant à proximité immédiate l'existence sur le nouveau bâtiment de balcons

Michel Garcia, Jean Z..., Marcel X... et Paul B..., Jean A... et Paul A..., associés de la SCI Les Balcons de la Sagne, pour obtenir l'exécution du parc de stationnement que, selon le permis de construire

; Sur les deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement relevé que le trouble, constitué par une occultation très partielle de la vue depuis le seul balcon

obligations de la société Préservatrice Foncière (PFA), 10 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), 11 / de Mme Germaine Jambu, 12 / de la société Le Balcon

Z... qui avaient remplacé par une baie coulissante et un balcon les panneaux fixes de verre dépoli destinés à séparer les loggias et à éviter les vues directes entre lots ; Attendu que pour débouter

ce qui concerne le local noté " local transfo ", n'a pas été régularisé ; - le vice tiré de la méconnaissance de l'article UA 7.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme, en ce qui concerne les balcons

l'instance opposant : SAS GCC COTE D'AZUR nouvelle dénomination de la SOCIETE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION 'STC' Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Jean-Pierre X... et locataire de la maison de Barjols ayant formé tierce opposition, son recours a été rejeté par le juge de la mise en état ; Attendu pour réformer l'ordonnance ayant rejeté la tierce

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon

cette qualité audit siège social 140 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS 17 FRANCE assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA et la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-de

, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des consorts Y..., de Me Choucroy, avocat de la société R et P Damann frères CFIC, et Me Ricard, avocat de la société Betjeman et Barton

Pascal X..., demeurant 12, place Emile Zola, 83660 Barjols, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

En ce qui concerne l'inclusion des surfaces de balcon dans le calcul de l'emprise au sol : 7.

de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Société SURAVENIR ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 343 142 659, dont le siège social est

Divioka, locataire au septième étage, tentant d'accéder de son balcon à celui de l'étage au-dessous, fit une chute mortelle, que son mari en son nom et au nom de ses enfants mineurs demanda à la société

assureurs respectifs, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 1987) de l'avoir débouté de sa demande en réparation des désordres survenus dans la cour anglaise et de ceux affectant le joint du balcon