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4 653 résultats pour « BERNARD Pascal »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bernard NEUVIALE, président, M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
CA

8e Chambre C

60377991bb0f7555522f2f30

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162efbd8fe037d2cb4a05c0

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

B [Cadastre 28] dispose d'une servitude de passage sur la parcelle B [Cadastre 29], dire que les obstacles apportés au passage tels qu'ils ont été constatés par huissier de justice devront être levés

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bbf1e405357f749eac61

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de la SCP AMEILHAUD A.A/ARIES A.A/BERNARD-BROUCARET/FOURALI/LANGLA/SEN MARTIN A.A, avocat au barreau de TARBES Assistée de Maître SEGUY de la SCP SEGUY DAUDIGEOS-LABORDE BRU, avocat au barreau du GERS

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8c9477fe04f5cc6359

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[R] [F], de la parcelle située sur la commune de [Localité 15], cadastrée section [Cadastre 19] d'une superficie de 50 ares, Relevé que les parties s'accordent sur l'attribution à Mme [RC] [F] épouse

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61630b6442de3d260b993177

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

[V] né le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 18] Madame [E] [P] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 22] Demeurant ensemble [Adresse 13] [Localité 17] représentés par Me Bernard

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b2564abc2618d50e05a1

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Ont interjeté appel la société Villas Lespine et la Scp Christian Bernaud-Eric Quintana.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163e38dfeacceebf034a97e

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

à l'intersection des parcelles C [Cadastre 13] et [Cadastre 11] tout en permettant aux propriétaires de la parcelle C [Cadastre 11] d'accéder à la parcelle C [Cadastre 14].

Source officielle
TCOM

.

69df683ecdc6046d474faeed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Messieurs, Rémi MARTIN et Yves LENORMANT Assistés à l'audience de Maitre Georges BERNARD Juges ayant délibéré : Messieurs Patrick BEAULIEU, Anne PASCUAL, Antonia PALAZZO, Rémi MARTIN et Yves LENORMANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300183_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Montligeon établissements, représentée par Me Kluczynski, demande au juge des référés : 1°) de transmettre au tribunal judiciaire de Caen la question préjudicielle relative à la propriété de l'ouvrage de Beillard

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836679

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Bernard G..., demeurant ..., M. Francis J..., demeurant ..., M. Jean-Pierre L..., demeurant ..., M. Michel M..., demeurant ..., Mme Pascale N..., demeurant ..., M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bccacdc6046d479b8f46

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient, Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Alberte X... épouse Y... Madame Sylvie Y... épouse Zc/S.A

6253c980bd3db21cbdd8880d

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

Celle-ci étant composée de : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Pascal B..., vice-président placé, désigné par ordonnance du Premier Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c022

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Pascale

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f02fd

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

Chassieu (Rhône), ..., bâtiment F, 9°/ de Monsieur Pierre Q..., demeurant à Neuville-sur-Saône (Rhône), ..., 10°/ de Monsieur Jacques D..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., 11°/ de Monsieur Bernard

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbbc

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Bernard Y..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), 4°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6137229fcd580146773ff466

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Bernard X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SNC C... et de M.

Source officielle
CC

soc

613722eecd5801467740360a

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Pascal Z..., 5°/ de Mme Florence A..., 6°/ de M. Bernard B..., 7°/ de M. Arnaud C..., 8°/ de M. John D..., 9°/ de M. Jean-Claude E..., 10°/ de M. Jean-Jacques F..., 11°/ de M. C. G..., 12°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300076

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mai 2013), que M. et Mme X... ont donné à bail à M. et Mme Y... des parcelles de terre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302105_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A... et Mme B... ont sollicité un permis de construire pour une maison individuelle, réalisée entièrement sur pilotis, sur la même parcelle.

Source officielle

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