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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007713844
21 novembre 1986
21 novembre 1986
concerté du secteur B1 de la Défense à Nanterre Hauts-de-Seine , pris en considération et approuvé par arrêté en date du 28 septembre 1973 du préfet des Hauts-de-Seine : "Le secteur sera traversé par un axe
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007887382
10 juillet 1995
10 juillet 1995
.- Ces distances sont calculées en suivant l'axe des voies ouvertes à la circulation publique entre et à l'aplomb des portes d'accès et de sortie les plus rapprochées de l'établissement protégé, d'une
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454290.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Agrigex Environnement, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum la commune de Vichy et les sociétés Axe
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465974.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
G D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de l'établissement public du Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine une somme de 6 000 euros au titre
Source officielleciv1
61372130cd580146773f1b3b
3 avril 1990
3 avril 1990
Attendu que la société Sorec fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions d'appel selon lesquelles la trajectoire anormale suivie par l'axe
Source officiellecomm
613721cfcd580146773f795d
23 mars 1993
23 mars 1993
"le moyen même du pivotement d'une barre de coupe vers l'arrière pour diminuer le gabarit" après avoir constaté elle-même que, dans ce brevet, "le pivotement autour de l'axe vertical n'a pas pour objet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824117_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses présentées par la SAS AXE FRANCE.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10815
21 octobre 2020
21 octobre 2020
que sommairement les éléments de preuve versés aux débats par les parties ; qu'en affirmant encore que la société GEB ADOPTAGUY ne versait au débat aucun document exploitable susceptible d'établir les axes
Source officielle20e chambre
64c9f2debe9373d969ac4562
1 août 2023
1 août 2023
[H], son curateur L'association L'Axe Majeur A.T.M, et le centre hospitalier de [Localité 5] ont été convoqués en vue de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
S.A. CHABRIERc/Madame Yvonne Michèle Odile X
6253c93fbd3db21cbdd87b6d
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Bussate et le Champ de Mars, l'aménagement de trottoirs autrefois dangereux, l'aménagement du parking des Halles, l'aménagement du carrefour de Lille (ou de l'Isle) dont est résultée la création d'un axe
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d09
25 octobre 2007
25 octobre 2007
puis oralement à l'audience affirme qu'il bénéficiait d'un badge de l'entreprise depuis 2001 pour pointer et que les fiches de travail lui ont été remises par la secrétaire de la société AXE.
Source officielleciv2
êt de le débouter de ses demandes indemnitaires dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C201415
7 juillet 2011
7 juillet 2011
X... d'avoir remonté une file de véhicules circulant au ralenti en agglomération, contre l'axe médian d'une voie de circulation matérialisée par une ligne continue, ne constitue pas à proprement parler
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100577
3 juin 2010
3 juin 2010
constituait néanmoins un risque connu de l'intervention, que le mécanisme, bien que complexe, était pour partie lié au positionnement de la patiente sur la table d'opération avec les bras écartés de l'axe
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2022559_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Une note en délibéré, présentée pour le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, a été enregistrée le 10 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 04
69f38fb9cdc6046d471c7eaa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Philippe MARIN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR SAS AXE INSERTION SERVICES Activité : Conseil et assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations
Source officielleciv2
60794c419ba5988459c450b2
7 mars 1990
7 mars 1990
Y... " d'avoir déporté son véhicule sur l'axe médian de la chaussée, tout en allumant son clignotant gauche en prévision d'une manoeuvre à effectuer, ne le dispensait pas de respecter le devoir d'ordre
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5cb
23 avril 1970
23 avril 1970
CYCLOMOTEUR "A UN ENDROIT OU CELUI-CI NE POUVAIT S'ATTENDRE A LA RENCONTRER", L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, RELEVE, D'UNE PART, QUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT A QUELQUES METRES EN DECA DE L'AXE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303795_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'intervenir dans le litige l'opposant à la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume relatif aux nuisances sonores provenant d'un axe routier depuis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310218
20 juin 2019
20 juin 2019
G... alors que jusqu'à cette date la parcelle [...] n'était pas bâtie, se trouve à plusieurs reprises entre 1,51 m à 1,68 m de l'axe du chemin ; que M.
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d021
9 avril 1992
9 avril 1992
X... qui a précisé que Michel Y... circulait très près de l'axe médian de la chaussée... ce que confirment les traces de frottement latéral relevées sur les deux véhicules ; "alors, d'une part, que le
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