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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
DTA_2302187_20230824
24 août 2023
24 août 2023
E A demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision du maire d'Angoumé du 17 août 2023 ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner à l'autorité administrative de mettre à la disposition
Source officielle3ème chambre
DTA_2403147_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de la notification du jugement, le jury d'examen de l'université de Reims Champagne-Ardenne attribue à Mme B, pour la seconde session du semestre 6 de la licence de musicologie la note de 12/20 en anglais
Source officielleChambre civile
68e89651f14914fb075ebdf1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur les souffrances endurées et le préjudice d'angoisse de mort imminente : La CIVI a accordé à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300398_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du refus de séjour et de l'obligation de quitter le territoire, l'angoisse que les soins de son fils ne s'arrêtent
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2608085-2840006
20 janvier 2009
20 janvier 2009
(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) Violation de l’article 10 Csánics c.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303621_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de Marseille (ou toute autre autorité de l'académie) ont décidé que, dans le collège et le lycée Marseilleveyre " En classe internationale la langue de section est la LV1 (ou la LVA), et au collège l'Anglais
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162e8387dc295bdec6a56e0
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Elle précise au contraire que, dans une épreuve écrite, les candidats devaient résumer en français un texte anglais ou encore faire un compte-rendu en français d'un texte anglais, le but de l'exercice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0831DEC004763899
31 août 1999
31 août 1999
He claimed that if returned to Angola he had a well-founded fear of persecution, not only because of his political engagement in Angola, but also because of his political activities in Germany where he
Source officielleChambre 1-3
67134bd0208351cec658645b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MARTIN CHARPENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Alain DE ANGELIS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315697_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... a présenté le concours externe du certificat d’aptitude professionnelle à l’enseignement secondaire (CAPES) de langues vivantes étrangères d’anglais, au titre de la session 2023.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008117502
21 novembre 2001
21 novembre 2001
Joao-Mario X... et la décision du même jour fixant l'Angola comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201130
2 juillet 2015
2 juillet 2015
in utero au DES est un facteur de risque majoré pour certaines pathologies, par exemple le cancer du col ou du vagin, et rend nécessaire une surveillance plus étroite créatrice à chaque fois d'une angoisse
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:481311.20230814
14 août 2023
14 août 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le décret contesté a pour conséquences, en premier lieu, de le rendre apatride, en deuxième lieu, de l'empêcher d'aller en Angola
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca61d6c7633dcd15b3a8b
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Après plusieurs missions à l'étranger(Libye et Angola), M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00023
13 janvier 2016
13 janvier 2016
X... a été engagé le 13 août 2001 par la société London International Financial Futures and Options Exchanges (société Liffe), de droit anglais, par contrat de travail rédigé en langue anglaise et affecté
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6979cd22cdc6046d47f498ef
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En effet, vous avez utilisé votre position hiérarchique à plusieurs reprises pour intimider des collaborateurs créant un climat délétère et une source de stress et d'angoisse pour ces derniers.
Source officielleRétention admin étrangers
69d6c02fcdc6046d47911d8f
8 avril 2026
8 avril 2026
avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence, serment préalablement prêté, de [L] [X], interprète en langue anglais
Source officielleChambre 04
66335be7c0d3e3fe99cae6e1
15 avril 2024
15 avril 2024
Se référant au site du FGAO, il souligne que l’indemnisation se fait selon le droit en vigueur dans le pays où l’accident a eu lieu et rappelle qu’en droit anglais, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303734_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En réponse à cette information, des observations, enregistrées le 31 mai 2024 et communiquées, ont été présentées pour la SAS Angelotti Aménagement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60370cd24103c7a77ada5924
18 juin 2015
18 juin 2015
PARIS, toque : K0135 Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 PARTIE INTERVENANTE : LINEPHARMA INTERNATIONAL LIMITED, Intervenante forcée Société de droit anglais
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