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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502752_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, le préfet de la Gironde demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2006507_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 avril 2020, le 9 octobre 2020 et le 26 novembre 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92374
28 avril 2015
28 avril 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 (EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE) Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 076 R.
Source officielleChambre sociale 4-1
69facb53cdc6046d47be3b95
5 mai 2026
5 mai 2026
inexécution Décision attaquée : n° 24/02204 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 08 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [Q] [W], représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale
627ca8ba4781dc057dee7d81
3 mai 2022
3 mai 2022
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 16 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00491 Madame [S] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10437
15 mai 2024
15 mai 2024
Alexandre Torgomian, secrétaire général, a formé le pourvoi n° Y 23-60.097 contre le jugement rendu le 3 avril 2023 par le tribunal judiciaire de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46d93
17 avril 1996
17 avril 1996
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 avril 1994), statuant sur contredit, que les époux Alexandre X..., propriétaires, aux droits desquels se trouve Mme X..., ont assigné
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64f6c4f0ed0253d969201d14
4 septembre 2023
4 septembre 2023
honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2021F00327 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 12 Avril
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f6b787c4000862f619
25 avril 2024
25 avril 2024
de PARIS, toque : E0535 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Valérie GUILLAUDIER, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Alexandre
Source officielle2ème chambre section C
672cb7d8a7ecba2a7114dff3
11 avril 2024
11 avril 2024
[P] [B] Représentant : Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2023-05611 du 28/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17a9
15 novembre 1989
15 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond, Alexandre, Jean X..., industriel, demeurant à Château-Ponsac
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aacb
7 juin 2000
7 juin 2000
Louis Alexandre Gasque, gérant, en cassation de l'arrêt n° 479 rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de Mme Céline X..., demeurant ..
Source officielleciv3
61372267cd580146773fcabe
30 mai 1995
30 mai 1995
Jean Alexandre X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres civiles réunies), au profit de la compagnie d'assurances
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311179_20240229
29 février 2024
29 février 2024
intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice consécutif aux fouilles corporelles intégrales dont il a fait l'objet au sein du centre de détention de Bapaume entre janvier et avril
Source officielleChambre sociale
626cd359bd20aa057d9f38f2
28 avril 2022
28 avril 2022
ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00611 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022
Source officielleChambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2595
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Localité 1] ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 21/14942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIUV Chambre 4-6 Ordonnance 2022/M 125 Mme [U] [O] Représentant : Me Alexandre
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662163ddc8ec436236deab69
18 avril 2024
18 avril 2024
à disposition au greffe le 18 Avril 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Par Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Assisté de Madame Sylvie PLAZA, Greffier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2023 et 29 avril 2024, M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921cb
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 22 Avril 1956 à ROGNAC (13340) ... 30130 SAINT ALEXANDRE Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officielle1ère Chambre
627ca8794781dc057dee7c9e
11 mai 2022
11 mai 2022
Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 es-qualités d'assureurs de la responsabilité civile professionnelle de Maître
Source officiellePage 93 sur 838