qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Edicis, prononcée le 9 juillet 1982, le syndic a informé la société Concorde de sa décision de ne pas poursuivre l'exécution du contrat ; que la machine

de la machine jusqu'à l'envol des jeunes. 9.

B exploite donc la machine à glace sans autorisation ; - M.

Ceci pour éviter tout démarrage accidentel de la machine concernée.

à l'acquéreur final et nécessairement connue du fabricant lors de ses différentes interventions sur la machine vendue.

Le site du projet est déjà occupé par un parc éolien préexistant, la Ferme éolienne des buissons, qui compte sept machines implantées selon deux lignes parallèles : une ligne de trois machines et une ligne

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 2006), que les 14 et 15 octobre 1999 la société Mecalef a vendu à la société l'Hexagone une machine

un appareil de distribution automatique de fleurs, qu'elle a financé grâce à un crédit-bail ; que se plaignant de désordres répétés sur l'appareil, elle a assigné son fournisseur en résolution de la vente

Y... de ses demandes indemnitaires dirigées contre la société Cosset et Fils, AUX MOTIFS QU'il ressort du rapport d'expertise judiciaire que lors de la vente, l'état du séchoir était relativement dégradé

le montant avec une approximation suffisante ; Considérant que la société à responsabilité limitée "FFDM-PNEUMAT" a pour objet la production d'outillages mécaniques de précision, d'outillages pour machines

Elle estime que si le législateur avait voulu que la machine de traitement de l'information visée au 8528.71.11 soit effectivement une machine classée à la position 8471, il l'aurait précisé comme il l'a

[H] de la Sarl Europ Tech', spécialisée dans la commercialisation de machines de la marque Harris. Le 9 septembre 2002, M.

utiles (photocopieur, machines à laver) étaient elles mêmes payantes, en plus de la redevance exigée ; que les machines ludiques, télévision et billard, étaient hors d'usage.

Cette société, dirigée par Monsieur [X] [I] est spécialisée dans la vente et le dépannage de tout matériel et machine professionnelle des métiers de bouche et emploie habituellement moins de 11 salariés

[I] avait connaissance des vices affectant le matériel livré à la date de sa vente » et qu'elle devait, en conséquence, être condamnée à rembourser à la société Boutant, outre le prix de la vente,

qu'elle proposait de les aider dans la gestion et la tenue de leur comptabilité, intervenant en leur faveur à l'occasion de contentieux avec l'administration fiscale ou de transactions pour l'achat ou la vente

dirigeait une "démousseuse" environ 96 jours de mai à décembre 1989, pour 38 400 francs hors taxe, matériel qu'il avait acquis personnellement 18 995 francs hors taxes ; que si la capacité technique de la machine

DE MEUBLES, DU MATERIEL ET DES IMMEUBLES ONT ETE MIS EN VENTE PAR ADJUDICATION ; QUE LE FONDS DE COMMERCE A ETE ACHETE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE AVENOISE D'AMEUBLEMENT" SAVAM