DE CONTREFACON ET D'IMITATION FRAUDULEUSE DE MARQUE, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, EN PREMIER LIEU, QUE LA COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE BACCARAT N'AVAIT JAMAIS PRETENDU QUE LA CRISTALLERIE B...

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2011), que depuis le début du vingtième siècle, l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) a recours, afin de permettre aux usagers

SUSPECTES DE LA VENTE ; 1000 FRANCS PAYES HORS LA VUE DU NOTAIRE, CREATION DE GROSSES HYPOTHECAIRES POUR LE SURPLUS, PARAISSAIENT AVOIR EU POUR OBJET DE SE PROCURER DES FONDS A L'AIDE DE MOYENS FRAUDULEUX

reconnu dans la profession aux contrats à durée déterminée d'usage pour faire appel à des dockers occasionnels.

l'agent non assermenté X, technicienne en vérification de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne ; 2) les méthodes, statistiques ou mathématiques, des critères caractérisant une personne fraudeuse

Nzamowani- contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR (Chambre correctionnelle) en date du 13 novembre 1986, qui l'a condamné pour falsification de document administratif et usage à 3 mois d'emprisonnement

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 22 Juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée commis avec usage

en France, ni même de l'existence d'actes préparatoires en vue de cet usage en France pour justifier d'un intérêt à agir en déchéance.

qu'elle en fait depuis 1970, ' jugé que la société COQUE DE NACRE ne rapporte pas la preuve du prétendu caractère frauduleux du dépôt qu'elle a effectué, ' jugé que le dépôt du signe 'tête de vis' a

1976 ; que le courtier a assigné l'U.A.P. en soutenant que cet ordre de remplacement n'était pas de nature à modifier leurs rapports, que son droit à commissions devait être maintenu conformément aux usages

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude X... des chefs de faux et usage

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 juin 1992 qui, pour vol, falsification de chèques et usage, tentative d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à

Le retrait intervient après que l'usager a été mis en demeure de présenter ses observations, sans préjudice des poursuites pénales encourues ". 5.

dans un écrit, usage de faux en écriture au préjudice de la sarl Mion et Gatinois, de la sarl Collin et de Monsieur Didier X....

Ils soutiennent que : - cette décision est insuffisamment motivée ; - la SCI Kercado s'est rendue coupable de manœuvres frauduleuses pour obtenir ce permis de construire ; - le maire a commis une

constitutions de partie civile d'associations de défense de la nature, alors que seule l'action fiscale était en cause, et a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure du chef de faux et usage

(MONIQUE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 9 JUIN 1965 QUI, POUR BANQUEROUTE SIMPLE, BANQUEROUTE FRAUDULEUSE, FAUX ET USAGE DE FAUX, INFRACTION AU CODE DU TRAVAIL, LES A CONDAMNES

pas prescription, détourné des fonds à concurrence d'un montant chiffré à 754.410,05 francs qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés, à charge de les rendre ou représenter ou d'en faire un usage