X... du surplus de sa demande tendant à la condamnation de la société Fives SA à lui payer, à compter du 1er avril 2016, la différence entre le montant de la retraite complémentaire qu'il perçoit de la

et de retraite complémentaire 2018.

sursis, ainsi qu'à une peine d'amende de 6 000 francs, et, d'autre part, à verser à la CRI Unirs, in solidum avec la société Ateliers de la Seine, la somme de 380 000 francs au titre des cotisations de retraite

Z... a, lors de son départ à la retraite, en 1984, prétendu qu'il devait bénéficier du régime de retraite complémentaire particulier fondé sur l'affiliation depuis 1971 des "cadres directeurs" de SVP à

complémentaire ARCCO ; AUX MOTIFS QUE la salariée ne saurait valablement reprocher à l'employeur de ne pas avoir procédé à sa déclaration auprès de l'organisme de retraite complémentaire ARCCO, ni d'avoir

de base et de retraite complémentaire de Mme [B] ; - d'attribuer à Mme [B] les points de retraite de base suivants : * 72 points en 2010 * 153,2 points en 2011 * 233,2 points en 2012 * 212,6 points

à la retraite et la date à laquelle le salarié peut liquider sa pension de retraite complémentaire à taux plein, et calculée en fonction de ses droits à retraite complémentaire, a une nature indemnitaire

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 février 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes, à la demande de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires

Il ajoute qu'il résulte du détail de la mise en demeure du 27 octobre 2017, préalable à la contrainte litigieuse, que les cotisations appelées concernent l'assurance vieillesse et la retraite complémentaire

Retraite complémentaire et Prévoyance : "L'Agent est inscrit soit à la CBTP (Caisse du Bâtiment et des Travaux Publics) ou/et à la CNPBTP (Caisse Nationale ¨de Prévoyance du Bâtiment et des Travaux Publics

décembre 2021, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'affiliation au régime de retraite

de base, du régime de retraite complémentaire, et du régime d’invalidité-décès, et majorations de retard, pour l’année 2022, et signifiée à Monsieur [H] [W] le 12 octobre 2023 ; Vu l’opposition à cette

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Eliane X... de sa demande d'attribution de retraite complémentaire agricole ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 732-56 du

complémentaire: "l'agent est inscrit aux organismes de retraites complémentaires auxquels les agents de même catégorie professionnelle employés en France sont affiliés (2ème tranche).

Les manquements des employeurs devront, également, les conduire à la remise d'un certificat de travail rectifié, à la régularisation des cotisations de retraite complémentaire et à la délivrance d'un reçu

l'AIT porte exclusivement sur la généralisation des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC ; - que l'IRCAFEX, institution chargée de gérer les régimes de retraites ARRCO et AGIRC, interrogée

[S] disposait de la totalité de ses points de retraite complémentaire, à 14 896 euros, *condamner la CIPAV à payer aux héritiers de M.

1134 du Code civil et les règles régissant la dénonciation et la mise en cause des engagements unilatéraux de l'employeur ; Attendu que la société Entreprise industrielle a adhéré au régime de retraite