pas eu précédemment connaissance ; qu'en jugeant que le point de départ de la prescription de l'action en réparation des préjudices consécutifs à un accident, fondée sur la responsabilité contractuelle

Par la requête susvisée, la Métropole Rouen Normandie et la société MS Amlin Insurance SE demandent la condamnation de la société TPR à leur verser, sur le fondement de la responsabilité contractuelle,

B... tendant à voir dire et juger que la société groupe Saint Christophe a engagé sa responsabilité contractuelle en sa qualité de garagiste réparateur du véhicule, et de l'avoir en conséquence débouté

SAS [R] [X] & SONS soutient que : Elle ne fonde pas ses demandes sur la concurrence déloyale de BLACK ELEPHANT mais sur la responsabilité contractuelle de M.

[L] que les malfaçons constatées lors de la réunion trouvaient leur origine dans un défaut de pose du carrelage et de préparation du support et qu'elles relevaient de sa responsabilité contractuelle.

Par ailleurs, la responsabilité de la société SETEC Ingénierie, maître d'œuvre, est susceptible d'être engagée sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun.

La société BOWLING [1] fonde ses demandes sur la responsabilité contractuelle du bureau VERITAS engagée selon elle tant sur le fondement de l'article 1147 du code civil au titre du manquement au devoir

Aux termes de leurs ultimes écritures, les demandeurs sollicitent, sur le fondement principal de l’article 1792 du code civil et subsidiaire de la responsabilité contractuelle de droit commun à l’encontre

Sur la responsabilité contractuelle : 8. La SOLEAM invoque " la responsabilité contractuelle " des intervenants à l'opération de construction en litige. 9.

étaient nés du marché ; que, par suite, l'office ne pouvait plus, à la date du 20 juillet 1978, se prévaloir de fautes commises par les constructeurs dans l'accomplissement de leurs obligations contractuelles

amener à la déclarer non écrite » ; « Mais attendu que cette clause est parfaitement limitée et laisse subsister la garantie d'assurance puisque, si elle écarte effectivement la couverture de la responsabilité

[L] ; -jugé que la responsabilité contractuelle de la société Corrèze Décoration est engagée ; -condamné ladite société à payer aux époux [R] la somme de 650 € en réparation de leur préjudice et celle

voisinage, sans rechercher, comme elle y était invitée, si Mme Y... n'avait pas engagé sa responsabilité contractuelle en méconnaissant les exigences du règlement de copropriété selon lesquelles " chaque

seconde, viole les textes précités l'arrêt attaqué qui admet un tel recours en l'espèce de la part de la société Sataic central intérim 2000 à l'encontre de la société Beugnet, sur le fondement de la responsabilité

ET LE DOCTEUR X..., L'UN ET L'AUTRE SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL, POUR DES NEGLIGENCES QU'IL REPROCHAIT A CHACUN D'EUX, LA COUR D'APPEL EN RETENANT

DU FAIT DE LA CHOSE PEUT L'ETRE DELICTUELLEMENT ; QUE LA REGLE DU NON CUMUL DES DEUX ORDRES DE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU DU FAIT DE LA CHOSE NE S'OPPOSE PAS EN L'ESPECE A CE QU'IL SOIT FAIT APPEL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 31 JANVIER 1978), D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE BUTTNER STAHL UND MASCHINENBAU GMBH (SOCIETE BUTTNER),

construction n'a pas rempli ses obligations contractuelles, à savoir fournir et installer un ouvrage présentant une grande résistance, elle est donc fondée à rechercher la responsabilité contractuelle