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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
11 avril 2013
Quant à la somme de 3. 500 € conservée par Monsieur Z..., il n'est nullement établi qu'elle soit sans commune mesure avec les usages de la profession de courtier équin.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100675
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Ils ont ensuite, par acte notarié du 26 septembre 1994, fait donation à leurs deux filles mineures, chacune pour moitié indivise, de la nue-propriété de leurs parts civiles respectives, la jouissance de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06609
9 février 2016
9 février 2016
CHSCT, au plein exercice de leurs attributions ou aux prérogatives de leurs membres ; que l'article L. 2323-6 du code du travail dispose que "le comité d'entreprise est informé et consulté sur les questions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1106DEC001754305
6 novembre 2007
6 novembre 2007
La Cour a laissé cette question ouverte dans l’affaire Panarisi c. Italie (n o 46794/99, § 110, 10 avril 2007).
Source officielleSociale B salle 3
67592ddf4f06387a26ce763e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
du beurre de cacao destiné à l'industrie chocolatière, a recruté Monsieur [P] le 16 juin 2017 en qualité d'opérateur de maintenance avant de lui confier un poste de technicien de maintenance à temps complet
Source officielleChambre 2 A
6868b5259508abe8512046b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'expert a par ailleurs répondu sur la question du collage double face, que ce n'était pas une obligation mais une possibilité, rejoignant l'avis de M.
Source officielleChambre 4 A
69f19fe4cdc6046d47ee56c4
7 avril 2026
7 avril 2026
La SAS [2] exploite un établissement de jeux, des restaurants, bars, un hôtel, ainsi qu'un complexe de balnéothérapie, et emploie environ 200 salariés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310238
27 juin 2019
27 juin 2019
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Complexe
Source officiellePCP JCP fond
67fd5343e85d0474bddb4e85
7 avril 2025
7 avril 2025
En effet, une telle vérification n’apparaît nullement subordonnée à la question de la rentabilité de l’installation, ni même à une information spécifique du professionnel sur ce point dès lors que les
Source officielle11e Chambre A
603709472b0ea4a3eafa2242
23 juin 2015
23 juin 2015
Attendu que le courrier émanant de Monsieur [I] daté du 23 octobre 1976 n'aborde nullement la question de la création d'une ouverture entre les immeubles des 5 et [Adresse 7].
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
670a117df178dc2492b0fc1e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L'expert relève qu'au-delà, les arrêts de travail mentionnent des douleurs sans qu'ils soient mis en évidence de complications et il n'y a pas de traitement innovant.
Source officiellecr
613725b8cd5801467742009a
27 mai 1999
27 mai 1999
de l'immigration, malgré leur vivacité et leur exagération et qu'ils ne constituent donc nullement une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard des immigrés d'Afrique noire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60346b1297252b5975b6ea5d
23 juin 2016
23 juin 2016
signifiées par voie électronique le 29 décembre 2014, les sociétés Foure-Lagadec sollicitent de la cour qu'elle : Vu les articles 1147 et 1382 du code civil et 1321 du code civil, - déclare nul
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210182
5 mars 2020
5 mars 2020
K... est directement intervenue dans un dossier de rehaussement fiscal d'ISF au titre des années 2009 et 2010 quand bien même au départ elle n'était chargée que de la seule question de la responsabilité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01318
10 juillet 2013
10 juillet 2013
communication des documents qu'il énumère, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'une mesure concernant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise s'inscrit dans une procédure complexe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00226
21 février 2017
21 février 2017
que les prévenus, les parties civiles et le procureur de la République ayant interjeté appel, la cour a transmis, par arrêt du 17 février 2011, rectifié pour erreur matérielle le 13 mai 2011, une question
Source officielleRétention Administrative
67ad8f97d8956911a3ff6116
27 juillet 2024
27 juillet 2024
Son avocat a été régulièrement entendu ; Il sollicite de la cour qu'elle déclare nulle pour absence de motivation sur l'irrecevabilité de la requête l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00311
13 février 2013
13 février 2013
.) ; ces courriers clairs, circonstanciés et non équivoques rédigés tous trois selon des canevas différents ne laissant nullement présumer une éventuelle concertation des rédacteurs, sont complétés par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003583422
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Question : Y a-t-il eu des incidents lors de votre action ?
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01110
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La première question posée ne présente pas un caractère sérieux pour les motifs qui suivent. 7.
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