. ; "aux motifs propres et adoptés des premiers juges, que "la note confidentielle de placement privé" du 5 janvier 1984 reproduisait les bilans et comptes de résultats consolidés faisant apparaître

L'employeur fait valoir que la note d'instruction interne précise que le salarié travaillant à [Localité 2] et retournant tous les week-end en province ne peut bénéficier d'une prise en charge des frais

d'information du 4 août 2014 d'un barème d'indemnisation identique à celui prévu dans le cadre du licenciement collectif de 2013 n'était pas critiquable, dès lors que M.

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de la réalité de cette dépense et de la note d'honoraires afférente ; qu'en considérant, pour écarter sa demande d'indemnisation, que la rédaction de cette note était nécessairement incluse dans la mission

400 € assortie des intérêts légaux à compter de l'assignation, Dire que les intérêts seront capitalisés.

qu'une note explicative du système harmonisé de l'OMD permettrait, plutôt que de classer les machines du type de celles visées en l'espèce selon leur fonction principale, de chercher à les ranger dans

du réquisitoire du procureur de la République, énonce, qu'il n'est pas établi que la dame X... ait eu connaissance au moment des faits d'une interdiction de procéder à la reproduction de documents internes

des bailleurs-vendeurs au titre de la note d'honoraires de M.

Les parties ont été autorisées à produire des notes en délibéré jusqu'au 23 mars 2026.

servie au salarié ainsi qu' une expertise médicale sur l'étendue de ses préjudices personnels ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de prendre en considération une note

atteint l'âge de 60 ans le 1er décembre 1988, a demandé à son employeur, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), à bénéficier de la prolongation de son activité au-delà de cet âge, prévue par la note

Hou s'était procuré un document strictement confidentiel et à usage interne; que la cour d'appel s'est basée sur ce document, notamment, pour reprendre les notes qui y figurent et a estimé que M.

de synthèse du concours interne de directeur pénitentiaire d’insertion et de probation organisé au titre de la session 2017, signé du correcteur et comportant les appréciations justifiant la note de 0

SAINT-DENIS de LA RÉUNION, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 8 décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

de SAINT-DENIS de LA RÉUNION, chambre d'appel de [...], en date du 8 décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

SAINT-DENIS de LA RÉUNION, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 8 décembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

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