En l'espèce, il résulte des éléments du dossier que, après avoir trouvé un arrêt maladie falsifié dans le dossier d'un jeune pris en charge par Mme [F] et sur la base des déclarations d'une autre salariée

B... a été condamné le 14 mai 2003 par le tribunal correctionnel de Paris à la peine d’emprisonnement d’un an pour des faits de recel de bien provenant d’un vol, de contrefaçon ou falsification d’un chèque

porté à 8, - que la vidéo-surveillance n'apportait aucune preuve de ce fait mais montrait par contre que le Docteur X... travaillait avec toute l'équipe médicale, ce qui excluait une volonté de falsification

COMMETTANT DES EXPERTS-COMPTABLES DANS LES FORMES PRESCRITES PAR LES ARTICLES 156 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, A L'EFFET DE PROCEDER, DANS UNE INFORMATION OUVERTE DES CHEFS DE FRAUDES ET FALSIFICATIONS

juridiction de sécurité sociale d'un recours contre cette décision en prétendant qu'elle avait envoyé à l'organisme social un chèque du montant des cotisations manquantes qui avait été détourné et falsifié

Il lui était reproché d'avoir falsifié la signature d'une personne âgée et l'absence des interventions prévues au domicile de cette personne.

[K] reconnaissait avoir falsifié un contrat initialement conclu entre une société tierce et M. [U] [S].

les liens de la prévention du chef d'escroquerie, les juges énoncent que celui-ci, alors que certains cours n'avaient pas été dispensés, a transmis des bordereaux de présence, portant la signature falsifiée

que le juge d'instruction, après avoir constaté la prescription du faux, a renvoyé l'intéressée devant le tribunal correctionnel pour avoir, du 5 avril 1991 au 5 avril 1994, fait usage de la pièce falsifiée

Service (ATS) que celle-ci avait constituée, en considération notamment, des bilans relatifs aux exercices 1986 et 1987, dont une expertise judiciaire devait révéler ultérieurement qu'ils avaient été falsifiés

[T] avait tenté d'appréhender cette somme au moyen d'une autorisation de prélèvement falsifiée. 3.

... avait été le gérant de fait de la SCEA Nouveau - Château Tour Seran et que les demandeurs avaient porté plainte contre lui et son épouse pour escroquerie, abus de confiance, faux et usage et falsification

litigieux remis à l'officier de police judiciaire, et l'affirmation que la signature figurant à côté de la sienne était bien celle d'Angélique Y..., permettaient d'affirmer qu'il était l'auteur de cette falsification

peuvent être effectuées par les agents de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes hors de toute autorisation judiciaire qu'en cas de flagrant délit de falsification

La grossesse de l'intéressée née en 1974 est douteuse au regard de son âge et de ce document qui semble falsifié.

. ; ainsi, il apparaît que les deux lettres des 15 janvier 1991 et 3 septembre 1991 ont été falsifiées pour faire payer à M.

foi, sauf si d'autres ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Léon A... à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois avec sursis du chef d'usage de documents falsifiés