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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794cd29ba5988459c47221
27 janvier 1999
27 janvier 1999
l'article 808 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 186 de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises ; Attendu que la faillite
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c41525
5 février 1974
5 février 1974
DE CEUX DES BIENS POUR L'ACQUISITION, LA CONSERVATION, L'AMELIORATION OU L'EXPLOITATION DESQUELS IL A CONTRACTE DES OBLIGATIONS ENVERS LA BANQUE POPULAIRE; QUE, D'AILLEURS, AYANT ETE DECLARE EN FAILLITE
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c59685
6 juillet 1981
6 juillet 1981
S'IDENTIFIAIT A CELUI DE X..., ANIMATEUR DE DIVERSES SOCIETES DONT LES SOCIETES DISTINVEST ET SDA, ET AVEC LA COMPLICITE DU FONDE DE POUVOIR DE CE DERNIER, QUE LA SOCIETE DISTINVEST A ETE MISE EN FAILLITE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC004571599
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Le 18 juillet 1990, la faillite fut déclarée également pour la requérante. Les requérants firent opposition.
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b329
16 novembre 1970
16 novembre 1970
1969, ALORS QUE L'APPELANTE AYANT POUR LA PREMIERE FOIS, DANS SES CONCLUSIONS DU 13 JANVIER 1969, ALLEGUE L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE ABADIE-MANUIT, SOUS LE COUVERT DE LAQUELLE L'INTIME, ASSIGNE EN FAILLITE
Source officielleTrib. de Commerce
69a1949acdc6046d47ebb94f
29 octobre 2025
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F767 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC sanction Faillite
Source officielleCour d'Appel
Commerce, autorisant la reprise des poursuites individuellesc/M. Daniel Y
6253c8ccbd3db21cbdd864d5
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Daniel Y..., après le prononcé de sa faillite personnelle, Attendu que M le Receveur Principal des Impôts a interjeté appel de cette décision, soutenant que les avis de mise en recouvrement délivrés
Source officiellecomm
61372656cd58014677424c9a
9 décembre 1997
9 décembre 1997
de la faillite personnelle en constatant seulement qu'aucune des pièces versées par lui ne contredisait les affirmations du mandataire-liquidateur, qu'il ne justifiait pas de ce que les pertes seraient
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b0
5 décembre 2002
5 décembre 2002
personnelle pour une durée de DIX ans ; - prononcé la faillite personnelle de Monsieur A...
Source officielleciv3
61372469cd5801467741548a
12 avril 2005
12 avril 2005
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Entreprise de construction et de réhabilitation (ECR) avait gravement failli
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b29b
19 octobre 1970
19 octobre 1970
UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 17 MARS 1969) D'AVOIR DANS UNE PROCEDURE D'ORDRE OUVERTE POUR LA DISTRIBUTION DU PRIX DE VENTE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A UN FAILLI
Source officiellesoc
6079b13d9ba5988459c51698
25 janvier 1989
25 janvier 1989
X... présent sur les lieux a failli à cette obligation, sa carence ayant du reste été pénalement sanctionnée par le juge de répression, notamment, pour avoir omis d'assurer de manière efficace la stabilité
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f826
4 juin 1970
4 juin 1970
CONSTATE QUE, DEPUIS PLUSIEURS SEMAINES, L'ECLAIRAGE DE L'ESCALIER ETAIT DEFECTUEUX ET QU'AU MOMENT DE SA CHUTE, LA VICTIME SE TROUVAIT DANS L'OBSCURITE TOTALE, ENONCE, D'UNE PART, QUE L'OFFICE DES HLM A FAILLI
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a0e
3 février 1998
3 février 1998
peut être valablement pratiquée par le créancier entre les mains du " mandataire-judiciaire à la liquidation des entreprises " pris personnellement comme détenteur des fonds appartenant au débiteur " failli
Source officielleciv3
6137266fcd580146774258e2
28 mars 2006
28 mars 2006
lui étaient soumis, sans être tenue de suivre la demanderesse dans le détail de son argumentation ni de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, pu retenir que la société Manchon avait failli
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b940b10ab0632f704af8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] demande à la cour de : Infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a prononcé la faillite personnelle de Monsieur [E].
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004412109
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Cette conduite ne pouvait être interprétée que comme une tentative de soustraire des biens aux créanciers en vue de la faillite du groupe X. 15.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00752
15 septembre 2009
15 septembre 2009
X... aurait donné un mandat de gestion de ces deux portefeuilles ; qu'en qualifiant néanmoins d' "opérateur profane" un investisseur familier de la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières soumises
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200849
26 mai 2016
26 mai 2016
2012 ; qu'ainsi, s'il était avéré que le médecin traitant n'avait reçu communication de la date de l'expertise que la veille de celle-ci, dès lors qu'il n'était ni allégué ni établi que l'expert ait failli
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a268
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il reproche à la banque de l'avoir encouragé à prendre des engagements qui ne pouvaient être que désastreux et d'avoir failli à son devoir de conseil.
Source officiellePage 92 sur 1283