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37 110 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f66359cdc6046d47608a9a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ET ASSOCIES SA D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES N° RG : 2025P00589 Juge commissaire : M.

Source officielle

Page 92 sur 1856

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CA

Ch. civile et commerciale

64fc0cc1d3437c05e65990cf

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 03009/2017 Juge commissaire du Havre du 23 septembre 2022 APPELANT : Monsieur LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425bfa

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

celui-ci fait l'élevage et que lui-même assure la commercialisation; qu'il est avéré que le prévenu, en ce qu'il ne participait pas lui-même à l'élevage des animaux qu'il vendrait mais les donnait à élever

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006283_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

, jusqu'au jour de la remise complète des documents comptables informatisés de l'entreprise vérifiée. 7.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797200

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

au comptable public dont la responsabilité personnelle et pécuniaire a été mise en jeu par le juge des comptes, le ministre chargé du budget étant dans l'obligation de laisser à la charge du comptable

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025040983

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

faisant apparaître une estimation de l'immeuble à évaluer susceptible d'être retenue, sa valeur vénale à la date de référence est appréciée d'après la valeur vénale d'autres immeubles d'une nature comparable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02078

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

, l'indemnité de préavis est doublée par application de l'article L. 5213-9 du code du travail dans la limite de trois mois ; que compte tenu du salaire retenu de 1 579,59 €, l'indemnité de préavis s'élève

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907625_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B A, agent technique et de gestion supérieur, exerce les fonctions de technicien spécialisé en comptabilité au sein du site de Maisons-Alfort Solutions comptables de la direction nationale comptable de

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b35a431d7564000872db4e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] [U] et la société [U] Expert Comptable ont interjeté appel.

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d41

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

promotion était faite sous le seul nom de Di Napoli, qu'il n'y avait qu'un seul tarif imposé par le centre Di Napoli, que le centre Di Napoli fixait également le mode de paiement des cours, que les élèves

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101455_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La SARL Société d'expertise comptable castanéenne (SECCAS), dont le siège social est situé à Castanet-Tolosan, exerce une activité d'expertise comptable.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6867689add25744ff781d4eb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le montant apparaît sur une ligne comptable qui ne précise pas le nom de(s) associé(s) titulaire(s) du compte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04546_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

soient définitivement acquises par elles ou remboursables. (…). ».

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64a50c9eb8594705dbfccad7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[X] ne s'élève pas à 2 500 € mais 2 837,85 € et que son revenu secondaire s'élève à 378 € qu'ainsi le revenu net mensuel s'élève à 3 215,85 €, qu'il n'est pas justifié de l'objet du prêt de 20 000 € souscrit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202078

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

..., est restée impayée ; que Mme J... a interjeté appel du jugement qui a accueilli ces demandes et, sollicitant son infirmation, a demandé, dans ses dernières conclusions, une mesure d'expertise comptable

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02845_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'enseignement catholique du Gard ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert afin de déterminer le montant des dépenses de fonctionnement exposées en moyenne par élève

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TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE L'expert-comptable de la société est le cabinet EXCO.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55597

Cassation

3 juillet 1973

3 juillet 1973

, 33 L DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL MODIFIE PAR LADITE LOI, ET DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE MORNEAU QUI ETAIT, DEPUIS 1962, EMPLOYE COMME COMPTABLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedde0cdc6046d47761beb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le passif s'élève à la somme totale de 62.600,00 euros.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fdd0cdc6046d47b8729a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Lors de l'audience du 21/01/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame Sophie BREGERE, présidente de la SAS BS SERVICES, assistée de Mme, [Y], [H], expert-comptable, La SELAS EGIDE

Source officielle