Le jugement de première instance sera confirmé. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Ils concluent : - à la confirmation du jugement qui a débouté les banquiers de leurs moyens de prescription, de sursis à statuer et d'irrecevabilité de leurs demandes ; - à la confirmation de la décision

Il y a lieu en conséquence de confirmer le jugement en toutes ses dispositions. La société Swisslife, qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel avec recouvrement direct et versera à M.

du déficit fonctionnel permanent de Monsieur [J] est indemnisé d'une part par la rente servie et sa majoration et par l'indemnisation accordée par le jugement du TA de LYON en date du 23 juin 2015 confirmé

En ce qui concerne le modèle de parka matelassée dit "Western Coat", CONFIRMER le jugement frappé d'appel en ce qu'il a jugé que le modèle n°000330337- 0001 (représentant une veste parka) est nul pour

C... à la garantir à hauteur de 85 % et la société Glem à hauteur de 3 % de l'ensemble des condamnations qui ont été fixées en première instance et qui seront confirmées en voie d'appel, à savoir : +

Par arrêt du 3 février 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de Messieurs [U] et [K] [U] [M] à verser à la SNC côté mer la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts

l'audience du 28 septembre 2018 les parties en leurs observations : - Mme [X] [J] qui sollicite la restitution de la somme de 1 000 euros qu'elle a versée, - la Selarlu A7 Avocats qui est à la confirmation

expressément et des déclarations réalisées à l'audience du 9 janvier 2018 la SAS l'Atelier des Fac Similés du Périgord sollicite : ' que le jugement du conseil de prud'hommes de Périgueux soit confirmé

déférée à la cour: Ordonnance rendu le 06 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Référé N° RG : R17/00143 Copies exécutoires et certifiées conformes

Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

Par jugement du 20 octobre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble : - ordonna la jonction des quatre procédures ; - confirma intégralement le redressement ; - condamna la Ligue

[P] recevable mais non fondé et les débouter de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - confirmer le jugement entrepris et interprété par le jugement du 16 avril 2018, sauf en ce qu'il a accordé

de première instance et d'appel, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de Denise Laurent- Callame, avocat aux offres de droit ; -confirmer

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

MOYENS ET PRÉTENTIONS Aux termes de ses dernières écritures signifiées par RPVA le 13 janvier 2020, auxquelles la cour se réfère expressément, Mme [B] sollicite de la cour la confirmation du jugement

Ceci est également confirmé par le plan de bornage des parcelles AI[Cadastre 13], AI[Cadastre 2] et AI[Cadastre 3] réalisé le 24 septembre 2014 par M.