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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500821_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B..., ressortissant comorien né le 8 mai 1987, de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d’une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’une année
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600249_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Considérant ce qui suit : M A..., ressortissant comorien né le 9 mai 2003 a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d’une interdiction d’y revenir pendant un an et
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600616_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... ressortissante comorienne née le 23 septembre 2004 a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d’une interdiction d’y revenir pendant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101485
19 décembre 2012
19 décembre 2012
demande de rectification n'a pas prospéré, Monsieur Youssouf Y... n'ayant pas déféré aux sollicitation du Parquet de Nantes ; que les jugements supplétifs de mariage n'ont été prohibés par la loi comorienne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00741_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme B, ressortissante comorienne née le 23 décembre 2004, déclare être entrée à La Réunion le 30 décembre 2020 après avoir séjourné sur le territoire de Mayotte.
Source officielle9ème chambre
DTA_2101367_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C B, ressortissant comorien né le 12 mai 1984 à Dimadjou-Hamahamet (Comores) est entré sur le territoire de Mayotte muni d'un passeport comorien valable du 21 août 2019 au 21 août 2024. M.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2101068_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Mme A D, ressortissante comorienne, née le 30 juin 1978 à Domoni (Comores), a sollicité le 8 décembre 2020 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202117_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A, ressortissant comorien né le 25 juillet 1989, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02675_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., ressortissant comorien, a obtenu une autorisation de regroupement familial au profit notamment de ses enfants B... A... et C... A..., également de nationalité comorienne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400826_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., ressortissante comorienne, conteste l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400114_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Mme A B est une ressortissante comorienne née le 23 décembre 2004. Elle est entrée à La Réunion le 30 décembre 2020, après avoir séjourné sur le territoire de Mayotte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400219_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B..., ressortissant comorien né le 26 décembre 1997 aux Comores, et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par la présente requête, M. A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308475_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de la Selarl Centaure avocats, avocat du ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405604_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Doucet, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501180_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B..., ressortissante comorienne née le 25 avril 2003 à Mamoudzou, doit être regardée comme demandant au juge des référés qu’il soit ordonné au préfet de Mayotte de lui délivrer une date de rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302476_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Mme A, ressortissante de nationalité comorienne née le 31 décembre 1971 à Mirongani Anjouan (Union des Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302631_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, ressortissant de nationalité comorienne né le 31 décembre 1991, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302807_20230624
24 juin 2023
24 juin 2023
B, ressortissant comorien, né le 25 août 2002 à M'Rémani Anjouan (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303027_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
C A B, ressortissant comorien né le 20 décembre 1998 à Hadjambou Hamahamet (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303126_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1986 à Dindri Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
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